Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 19 juin 2025, n° 25/00380 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/00380 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 25/00380 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GKLD
Ordonnance n° : .302
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 19/04677
M. [I] [F]
Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
APPELANT
M. [B] [P]
Représenté par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Mme [L] [C] épouse [P]
Représentée par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Timbre fiscal acquitté
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 03 mars 2025 au greffe de la cour par M. [I] [F] ;
Vu l’acte déposé le 2 juin 2025 par lequel l’appelant déclare se désister de
son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu les observations d’acceptation du désistement par les intimés ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de M. [I] [F].
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à M. [I] [F] de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par M. [I] [F].
Fait à [Localité 2], le 19 juin 2025
Le greffier Le magistrat
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