Irrecevabilité 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 13 nov. 2025, n° 25/01834 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 25/01834 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 16 octobre 2025, N° 25/01834;25/00380 |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Du 13 novembre 2025
Ordonnance n° 488
Dossier n° : N° RG 25/01834 – N° Portalis DBVU-V-B7J-GNY7
[Z] [V] / Organisme CPAM DE LA NIEVRE
Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 25/00380
ORDONNANCE rendue le JEUDI TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
par Nous, Philippe VALLEIX, président de la première chambre civile de la cour d’appel de RIOM, assisté de Marlène BERTHET, Greffier lors de l’appel des causes et du prononcé :
ENTRE :
M. [Z] [V]
[Adresse 4]
[Localité 1]
APPELANT
ET :
Organisme CPAM DE LA NIEVRE
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Vu les lettres simples reçues au greffe de la Cour les 31 octobre 2025 et 4 et 7 novembre 2025 par lesquelles M. [Z] [V] déclare interjeter appel d’une décision rendue par le Juge de l’exécution de [Localité 5] le 16 octobre 2025 ;
Attendu que dans les procédures contentieuses, l’appel ne peut être formé que par un avocat et au moyen d’une déclaration répondant aux exigences énoncées par l’article 901 du code de procédure civile et transmise par voie électronique à peine d’irrecevabilité relevée d’office ;
Qu’il s’ensuit que l’appel interjeté sera déclaré irrecevable ;
PAR CES MOTIFS
Vu les article 899, 901, 930-1 et 914 du code de procédure civile ;
Déclarons l’appel interjeté dans les conditions susdites par M. [Z] [V] irrecevable.
le greffier le magistrat
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