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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, n° 15/03379 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 15/03379 |
Texte intégral
COUR D’APPEL
de RIOM
XXX
XXX
Chambre de la Famille
Ordonnance n°
RG N° : 15/03379
Mme Z A épouse Y
XXX
XXX
APPELANT
Mme B C D épouse Y
XXX
XXX
XXX
U.D.A.F DU PUY DE DOME
XXX
63000 CLERMONT-X
INTIMES
ORDONNANCE
Nous, Cécile THIBAULT, présidente de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs,
désigné par ordonnance de Mme la Première Présidente en date du 16 décembre 2016,
Vu la déclaration d’appel faite par Madame Z A épouse Y le 15 décembre 2015 au greffe du tribunal d’instance de CLERMONT-X contre la décision du juge des tutelles en date du 30 novembre 2015 concernant Mme B-C D épouse Y, personne protégée,
Vu le décès de Mme B-C D épouse Y, majeure protégée, survenu le XXX,
Vu la copie intégrale de l’acte de décès établie le 11 mars 2016 et adressée à la cour par le tribunal d’instance de CLERMONT-X le 21 mars 2016,
Constatons le décès de la personne protégée, Mme B-C D épouse Y et l’extinction de l’instance devant la Cour d’appel de RIOM,
Laissons les dépens à la charge de l’Etat,
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à Mme Z A épouse Y et à l’UDAF du Puy-de-Dôme.
Fait à RIOM, le XXX
La Présidente
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