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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 18 avr. 2024, n° 19/04360 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 19/04360 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société AREAS DOMMAGES ( CAISSE MUTUELLE D' ASSURANCE ET DE PREVOYANCE ) |
|---|
Texte intégral
Rouen , le 18 avril 2024
COUR D’APPEL DE ROUEN
— ------
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
— -------
Affaire :
Société AREAS DOMMAGES (CAISSE MUTUELLE D’ASSURANCE ET DE PREVOYANCE)
Représentée par Me [C], avocat au barreau de ROUEN
Représentée par Me [F], avocat au barreau de PARIS
c/
M. [P] [V]
Représenté par Me [S], avocat au barreau de DIEPPE
N° RG 19/04360
N° Portalis DBV2-V-B7D-IKR5
Arrêt du : 12 mai 2022
M. [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE PORTANT REMPLACEMENT D’EXPERT
M. URBANO, conseiller à la chambre civile et commerciale chargé de la mise en état,
Vu les pièces relatives à l’instance pendante entre les parties ci-dessus désignées ;
Vu en particulier la décision du 3 avril 2024 qui a commis en qualité d’expert M. [B] [G] ;
Vu la lettre de cet expert indiquant qu’il n’est pas en mesure d’accepter la mission à lui confiée.
Attendu qu’il convient de pourvoir à son remplacement.
PAR CES MOTIFS :
Commet, en remplacement : M. [R] [W], [Adresse 1] ;
Dit que le délai imparti recommencera à courir à compter de la présente ordonnance.
Le conseiller de la mise en état,
M. [K]
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