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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, 1re ch. civ., 24 sept. 2025, n° 25/02260 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/02260 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société MJ-KAP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE c/ S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur de la société LESUEUR TP, Société AXA FRANCE IARD, S.A.S. LESUEUR TP, S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Représentant, S.A. ALBINGIA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
N° RG 25/02260 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J72V joint au dossier 25/02099
Société MJ-KAP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE
Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Madame [B] [H]
Représentant : Me Jean-christophe LE COUSTUMER de la SELARL MÉDÉAS, avocat au barreau du HAVRE
S.A. ALBINGIA
Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
S.A. AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société LESUEUR TP
Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON-CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
S.A.S. LESUEUR TP
Société AXA FRANCE IARD , es qualités d’assureur de la sociéte LEON GROSSE
Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN
S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN
INTIMES
Edwige WITTRANT, présidente de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02260 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J72V;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/02099 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QT ;
PAR CES MOTIFS
Ordonne la jonction des procédures N° RG 25/02260 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J72V et 25/02099 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QT sous le numéro 25/02099.
Fait à [Localité 1], le 24 septembre 2025
La présidente,
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