COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-3 N°2026 /M33

N° RG 26/00003

N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQP

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

— DÉSISTEMENT-

S.A.S. [Adresse 4], demeurant [Adresse 5]

Représentée par M^e Nicolas DRUJON D’ASTROS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 6]

Représenté par M^e Vincent ARNAUD de la SELARL VINCENT ARNAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

INTIME

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,

Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par message transmis par RPVA le 14 avril 2026, le conseil de la S.A.S. [1] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;

Attendu qu’en l’absence d’appel incident ou de conclusions antérieures de l’intimé, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement ;

Attendu que les éventuels dépens d’appel resteront à la charge de l’appelante ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/00003 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPOQP et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par la S.A.S. [I] [2].

Fait à [Localité 2], le 30 Avril 2026.

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier