Désistement 23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 23 janv. 2025, n° 24/01370 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 24/01370 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Le Havre, 5 avril 2024, N° F23/00362 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
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Texte intégral
N° RG 24/01370 – N° Portalis DBV2-V-B7I-JUG2
COUR D’APPEL DE ROUEN
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE :
F 23/00362
CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 05 Avril 2024
DEMANDEUR A L’INCIDENT :
Madame [M] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN
DEFENDEUR A L’INCIDENT :
E.U.R.L. NEO EXPERT NORMANDIE
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Jean-jacques SALMON de la SELARL SALMON & ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN
Nous, Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente chargée de la mise en état, à la Chambre Sociale, assistée de Mme WERNER, Greffière,
Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l’audience du 10 décembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré, pour décision être rendue ce jour.
***
Vu la déclaration d’appel du 16 avril 2024, par laquelle Madame [M] [E] a interjeté appel d’un jugement rendu par le conseil de Prud’hommes du Havre le 05 avril 2024 ;
Vu les conclusions d’incident aux fins de radiation du 04 octobre 2024, déposées par Madame [M] [E] ;
Vu les conclusions de désistement sur incident du 09 décembre 2024, déposées par Madame [M] [E] ;
Il convient, dans ces conditions, de donner acte à Madame [M] [E] de son désistement d’incident et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens au titre de la présente instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’incident de Madame [M] [E].
Disons que les parties conserveront chacune la charge de ses dépens.
Le Greffier Le Conseiller de la mise en état
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