Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 18 décembre 2025, n° 25/00370
CPH Rouen 8 janvier 2025
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CA Rouen
Infirmation partielle 18 décembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Évaluation personnelle du préjudice

    La cour a estimé que les circonstances de l'exposition et les troubles psychologiques engendrés par la connaissance du risque de maladie justifient une indemnisation spécifique pour chaque salarié.

  • Accepté
    Montants d'indemnisation excessifs

    La cour a réévalué les montants d'indemnisation en tenant compte de la durée d'exposition et des éléments propres à chaque salarié, réduisant ainsi les sommes allouées.

  • Rejeté
    Absence de fondement pour l'indemnité

    La cour a jugé que l'équité ne commandait pas de faire droit à cette demande d'indemnité, la déboutant ainsi.

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Sur la décision

Référence :
CA Rouen, ch. soc., 18 déc. 2025, n° 25/00370
Juridiction : Cour d'appel de Rouen
Numéro(s) : 25/00370
Importance : Inédit
Décision précédente : Conseil de prud'hommes de Rouen, 8 janvier 2025
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2025
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Sur les parties

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