Désistement 4 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. soc., 4 nov. 2025, n° 25/03006 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/03006 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Rouen, 10 juillet 2025, N° 23/00218 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
chambre sociale et des affaires de sécurité sociale
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/03006 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KBHN
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de ROUEN, décision attaquée en date du 10 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/00218
S.A.S. SOLLE FRANCE CBK SASU
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Monsieur [G] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN
INTIMÉ
Valérie DE LARMINAT, Présidente de la chambre sociale, chargée de la mise en état,
vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
vu la déclaration du 08 Août 2025 par laquelle la société SOLLE FRANCE CBK SASU a interjeté appel d’un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes de ROUEN le 10 Juillet 2025,
vu les conclusions du 29 octobre 2025 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,
attendu que la partie intimée n’ayant pas formé préalablement d’appel incident ou de demande incidente, ce désistement n’a pas besoin d’être accepté pour produire ses effets.
PAR CES MOTIFS
Constate le désistement d’appel de la société SOLLE FRANCE CBK SASU et le dessaisissement de la cour,
Dit que la partie appelante supportera la charge des dépens.
Fait à Rouen, le 04 Novembre 2025
La présidente chargée de la mise en état
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