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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. soc., 9 mars 2026, n° 25/02990 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 25/02990 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Caen, 28 novembre 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre sociale
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/02990 – N° Portalis DBVC-V-B7J-HX4N
S.C.P. [1], [B] [L], [G] [H] [A], [T] [F] ET [R] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]
assistée de Me Bertrand OLLIVIER, avocat au barreau de CAEN
APPELANTE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS
[Adresse 2]
[Localité 2]
INTIMEE
Nous, E. LE BOURVELLEC, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Vu les conclusions du 15 janvier 2026 de Maître Bertrand OLLIVIER indiquant que la S.C.P. [1], [B] [L], [G] [H] [A], [T] [F] ET [R] se désiste de l’appel interjeté le 24 Décembre 2025 contre un jugement rendu le 28 Novembre 2025 par le tribunal judiciaire de CAEN, concernant l’inopposabilité de la maladie professionnelle de Madame [K] [V],
Vu les dispositions des articles 385 , 401 et 941 alinea 2 du code de procédure civile,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la présente cour.
Fait à [Localité 1], le 09 Mars 2026
Le Greffier Le Président
E. GOULARD E. LE BOURVELLEC
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