Désistement 24 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 24 juin 2025, n° 25/01159 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/01159 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE ROUEN
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01159 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RS
Affaire : ordonnance référé, origine président du tribunal judiciaire de Rouen, décision attaquée en date du 20 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/00591
Association ASSOCIATION SAINT JEAN SAINT PIERRE
Représentant : Me Patrick ALBERT de la SCP ALBERT PATRICK, avocat au barreau de ROUEN
APPELANT
Madame [O] [B]
Représentant : Me Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
Madame [E] [B]
Représentant : Me Marie-pierre NOUAUD de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN
INTIMES
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01159 – N° Portalis DBV2-V-B7J-J5RS,
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 06 juin 2025 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement par conclusions du 16 juin 2025 ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour ;
Vu l’accord des parties, chacune conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS
Donne acte à l’association Saint Jean et Saint Pierre de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.
Fait à [Localité 1], le 24 juin 2024,
La présidente,
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