Désistement 19 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Rouen, ch. civ. et com., 19 mars 2026, n° 25/04250 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Rouen |
| Numéro(s) : | 25/04250 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Ch. civile et commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RG N° : N° RG 25/04250 – N° Portalis DBV2-V-B7J-KDRQ
Affaire : Jugement du tribunal judiciare de Rouen en date du 15 Septembre 2025
Madame [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Lisa LENGLET de la SELARL LENGLET – DURIER LE LANCHON, avocat au barreau de ROUEN
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 76540-2025-010128 du 20/02/2026 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
APPELANT
S.A. THELEM ASSURANCES
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN
INTIME
Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/04250 – N° Portalis DBV2
Vu les articles 399 et 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 16 janvier 2026 ;
Attendu que l’intimé a accepté ce désistement par courrier du 21 janvier 2026 ;
Qu’il y a lieu, par conséquent, de donner acte à l’appelant de son désistement d’appel, de constater le dessaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Donne acte à Madame [R] [T] de son désistement d’appel ;
Constate le dessaisissement de la cour ;
Laisse les dépens à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 1], le 19 mars 2026,
La présidente,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Contentieux ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Incident ·
- Réserve ·
- Procédure civile
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Échange ·
- Diligences ·
- Ordre des avocats ·
- Facturation ·
- Ouverture ·
- Facture ·
- Ordonnance de taxe ·
- Intervention
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Technologie ·
- Déclaration ·
- Courriel ·
- Appel ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Signification ·
- Copie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Cessation des paiements ·
- Insuffisance d’actif ·
- Comptabilité ·
- Faute de gestion ·
- Ouverture ·
- Redressement ·
- Faute ·
- Créance ·
- Paiement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Aéroport ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Incident ·
- Acquiescement ·
- Réserve ·
- Ordonnance ·
- Action
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Poussière ·
- Faute inexcusable ·
- Souffrance ·
- Arrosage ·
- Maladie professionnelle ·
- Physique ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Préjudice d'agrement ·
- Morale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Prime ·
- Salarié ·
- Service ·
- Site ·
- Vacances ·
- Syndicat ·
- Inégalité de traitement ·
- Agent de maîtrise ·
- Sociétés ·
- Titre
- Travail ·
- Convention de forfait ·
- Forfait jours ·
- Harcèlement ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Salarié ·
- Chauffeur ·
- Service ·
- Responsable
- Sociétés ·
- Architecture ·
- Mutuelle ·
- In solidum ·
- Assurances ·
- Responsabilité ·
- Titre ·
- Maçonnerie ·
- Établissement ·
- Ouvrage
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Honoraires ·
- Bâtonnier ·
- Décret ·
- Ordre des avocats ·
- Recours ·
- Liberté ·
- Demande d'avis ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre ·
- Partie
- Déchéance du terme ·
- Intérêt ·
- Prêt ·
- Banque ·
- Crédit ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Capital ·
- Clause ·
- Mise en demeure
- Syndicat de copropriétaires ·
- Partie commune ·
- Règlement de copropriété ·
- Lot ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Résolution ·
- Règlement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.