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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 20 mai 2025, n° 24/01189 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/01189 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 25 juillet 2024, N° 23/00034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 24/01189 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGH
RÉFÉRENCES : Appel d’un Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 25 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00034
Monsieur [H] [O] [U] [C]
Représentant : Me Guillaume MAYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [K] [G] [I]
Représentant : Me Guillaume MAYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Madame [V] [W] [C]
Représentant : Me Guillaume MAYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTS
S.A.S. GROUPE SOLYNVEST
INTIME
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D’APPEL N°
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/01189 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GFGH,
Vu les articles 906-2, 911 et 906-3 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu l’avis préalable adressé l’appelant le 08 Avril 2025,
Vu l’absence d’observations de Me Guillaume MAYER ;
Attendu que l’appel a été interjeté le 19 Septembre 2024 ; que l’appelant n’a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre, statuant contradictoirement, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel du 19 Septembre 2024.
DISONS que les appelants supporteront les dépens de la procédure d’appel.
Fait à [Localité 2], le 20 Mai 2025
Le greffier, Le Président de chambre
Véronique FONTAINE Patrick CHEVRIER
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