Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 18 nov. 2025, n° 24/00761 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/00761 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 6 juin 2024, N° 23/04239 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
Chambre civile TGI
RG N° : N° RG 24/00761 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GCBS
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/04239
Monsieur [W] [P]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Gautier THIERRY de la SELARL THIERRY AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANT
Monsieur [Y] [C] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE GENERAL DE BATIMENT [Y] [C], immatriculé au Registre de Commerce et des Sociétés de Saint-Denis (REUNION)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
INTIME
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°
Nous, Cyril OZOUX, Président de chambre,
Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,
Vu l’appel interjeté par M. [W] [P], selon déclaration enregistrée le 20 Juin 2024 au greffe de la cour, du jugement rendu le 06 JUIN 2024 par le JUGE DE L’EXECUTION DE [Localité 5].
Vu les conclusions de désistement déposées le 13 novembre 2025.
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées le 14 novembre 2025.
Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.
MOTIFS DE LA DÉCISION:
Il convient de donner acte à M. [W] [P] de son désistement d’appel lequel sera déclaré parfait, en l’absence d’appel ou de demande incidente antérieures de la part de l’intimé.
Dès lors, ce désistement emportement acquiescement au jugement dont appel.
Il convient de constater l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la juridiction.
En vertu de l’article 399 du code procédure civile, l’appelant supportera les dépens d’appel.
PAR CES MOTIFS:
— DONNONS acte à M. [W] [P] de son désistement d’appel.
— DISONS qu’il emporte acquiescement au jugement dont appel, qu’il entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
— DISONS que l’appelant supportera les frais de la procédure d’appel.
La présente ordonnance a été signée par le Président et le greffier.
Fait à [Localité 5], le 18 Novembre 2025
Le Greffier,
Véronique FONTAINE
Le président,
Cyril OZOUX
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