Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Saint-Denis de la Réunion, ch. civ. tgi, 14 nov. 2025, n° 24/01721 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion |
| Numéro(s) : | 24/01721 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
CHAMBRE CIVILE
RG N° : N° RG 24/01721 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHI
RÉFÉRENCES : Appel d’un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/03571
Monsieur [O] [L] [Y]
Représentant : Me Guillaume MAYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Monsieur [O] [L] [Y]
Représentant : Me Guillaume MAYER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
APPELANTS
Madame [G] [U] [P] [R]
Madame [W] [B] NÉE [R]
INTIMES
ORDONNANCE DE CADUCITÉ D’APPEL N°
Nous, Cyril OZOUX, président de chambre
assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 24/01721 – N° Portalis DBWB-V-B7I-GIHI,
Vu les articles 908, 911 et 911-2 alinéa 2 du code de procédure civile,
Vu l’avis préalable adressé l’appelant le 08 Septembre 2025,
Vu l’absence d’observations de Me Guillaume MAYER ;
Attendu que l’appel a été interjeté le 28 Décembre 2024 ; que l’appelant n’a déposé aucune conclusion au greffe de la Cour dans le délai légal imparti par l’article 908 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Cyril OZOUX, président de chambre, par décision susceptible de déféré à la Cour, assisté de Véronique FONTAINE, Greffier
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel du 28 Décembre 2024.
DISONS que l’appelant supportera les dépens de la procédure d’appel.
Fait à [Localité 2], le 14 Novembre 2025
Le greffier,
Véronique FONTAINE
Le conseiller de la mise en état,
Cyril OZOUX
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Mise en demeure ·
- Travailleur indépendant ·
- Recouvrement ·
- Contribution ·
- Retard ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Commission départementale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Établissement ·
- Personnes ·
- Demande ·
- Maintien
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Centre hospitalier ·
- Réintégration ·
- Certificat médical ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maire ·
- Consentement ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Environnement ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Matériel ·
- Machine ·
- Retard ·
- Loyers impayés ·
- Pénalité ·
- Durée ·
- Titre
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Adresses ·
- Domicile ·
- Saisie-attribution ·
- Injonction de payer ·
- Signification ·
- Instrumentaire ·
- Commissaire de justice ·
- Droits d'associés ·
- Huissier ·
- Contestation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Faute inexcusable ·
- Risque ·
- Avion ·
- Chargement ·
- Sécurité ·
- Restriction ·
- Préjudice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Opposition ·
- Rétablissement personnel ·
- Montant ·
- Effacement ·
- Taux du ressort
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Algérie ·
- Administration ·
- Durée ·
- Diligences ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Nationalité
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Dessaisissement ·
- Mise en état ·
- Paiement des loyers ·
- Défaut de paiement ·
- Copie ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Désistement ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Médiation ·
- Associations ·
- Acteur ·
- Convention collective ·
- Astreinte ·
- Lien ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Horaire
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Consorts ·
- Huissier ·
- Saisie immobilière ·
- Descriptif ·
- Procès-verbal ·
- Cadastre ·
- Immeuble ·
- Intérêt ·
- Assignation ·
- Créanciers
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maladie ·
- Commission ·
- Recouvrement ·
- Approbation ·
- Délégation ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.