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Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 3e ch., 18 nov. 2025, n° 24/00051 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 24/00051 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Toulouse, 21 décembre 2023, N° 2023R00331 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. AIRBUS c/ Société NOVELLA CONSULTANCY SERVICES LIMITED |
Texte intégral
18/11/2025
N° RG 24/00051 – N° Portalis DBVI-V-B7I-P5N2
Décision déférée – 21 Décembre 2023 – Tribunal de Commerce de toulouse -2023R00331
S.A.S. AIRBUS
Société NOVELLA CONSULTANCY SERVICES LIMITED
Copie par LS aux parties
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N°25/180
***
Le dix huit Novembre deux mille vingt cinq, nous, E. VET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de I. ANGER, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre:
APPELANTE
S.A.S. AIRBUS
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Nicolas MORVILLIERS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thomas BAUDESSON du PARTNERSHIPS CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTIMÉE
Société NOVELLA CONSULTANCY SERVICES LIMITED
demeurant [Adresse 2] (IRLANDE)
représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Carole MALINVAUD de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS
Vu l’appel interjeté le 05/01/2024, suivant déclaration au greffe de la cour d’appel,
Vu les dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Par courriers du 10 novembre 2025, les parties ont conjointement sollicité le retrait du rôle de la présente affaire.
Il convient en conséquence de faire droit à cette demande.
PAR CES MOTIFS
Le magistrat chargé de la mise en état, statuant par mesure d’administration insusceptible de recours, mise à disposition au greffe
Ordonne le retrait du rôle de la présente instance.
Dit que l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
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