Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Toulouse, 4e ch. sect. 3, 27 nov. 2025, n° 25/03769 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Toulouse |
| Numéro(s) : | 25/03769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Références à rappeler : N° RG 25/03769 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2Z – 4ème Chambre Section 3
Affaire :
[K] [R]
Représenté par Me Aude GRALL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau d’AGEN
APPELANT
URSSAF AQUITAINE
INTIME
Nous, M. SEVILLA, Président,
Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile,
Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/03769 – N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2Z et 25/03770 concernent des procédures d’appel portant sur la même décision rendue le 28 octobre 2025, par le pôle social du tribunal judicaire de Agen, il est d’une bonne administration de la justice de les juger ensemble.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de ces procédures.
Disons que ces instances seront désormais appelées sous le seul numéro 25/03770.
Fait à TOULOUSE, le 27 novembre 2025
M. SEVILLA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Décision d’éloignement ·
- Appel ·
- Voyage ·
- Maintien
- Demande relative à d'autres contrats d'assurance ·
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Avance ·
- Épargne ·
- Sociétés ·
- Assurance vie ·
- Rachat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Montant ·
- Solde
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Appel ·
- Désistement ·
- Magistrat ·
- Volonté ·
- Ministère public ·
- Droit d'asile ·
- Réquisition
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Ordonnance de référé ·
- Appel ·
- Juridiction de proximité ·
- Dessaisissement ·
- Intimé ·
- Charges ·
- Instance ·
- Contentieux
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Bailleur ·
- Grange ·
- Arbre ·
- Demande d'expertise ·
- Astreinte ·
- Bois ·
- Logement ·
- Vider ·
- Adresses ·
- Jugement
- Assurances ·
- Séisme ·
- Vente ·
- Sinistre ·
- Notaire ·
- Vendeur ·
- Consentement ·
- Acte authentique ·
- Indemnité ·
- Acquéreur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droit des affaires ·
- Concurrence ·
- Primeur ·
- Pacs ·
- Méditerranée ·
- Sociétés ·
- Consignation ·
- Exécution provisoire ·
- Demande ·
- Risque ·
- Partie ·
- Conséquences manifestement excessives
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Contrôle ·
- Diligences ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Dématérialisation ·
- Notification
- Demande en paiement relative à un autre contrat ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Exécution provisoire ·
- Contrat de franchise ·
- Demande ·
- Consignation ·
- Sérieux ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Insuffisance d’actif ·
- Dirigeant d'entreprise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Action en responsabilité exercée contre le transporteur ·
- Contrat de transport ·
- Contrats ·
- Conteneur ·
- Suisse ·
- Sociétés ·
- Europe ·
- Chargeur ·
- Assurances ·
- Air ·
- Transporteur ·
- Assureur ·
- Courtier
- Mise en état ·
- Jonction ·
- Etablissement public ·
- Électronique ·
- Procédure ·
- Magistrat ·
- Audit ·
- Appel ·
- Charges ·
- Établissement
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Incidence professionnelle ·
- Pièces ·
- Rente ·
- Titre ·
- Pension d'invalidité ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Incapacité ·
- Activité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.