Cour d'appel de Toulouse, 1re chambre section 1, 14 janvier 2026, n° 20/00376
TGI Toulouse 12 décembre 2019
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CA Toulouse 14 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Carence de l'expert

    La cour a constaté la défaillance de l'expert et a jugé nécessaire de procéder à son remplacement pour garantir la bonne conduite de l'expertise.

  • Accepté
    Absence de diligences de l'expert

    La cour a décidé que l'expert serait déchu de tout droit à rémunération en raison de son inactivité et de son incapacité à mener à bien sa mission.

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Sur la décision

Référence :
CA Toulouse, 1re ch. sect. 1, 14 janv. 2026, n° 20/00376
Juridiction : Cour d'appel de Toulouse
Numéro(s) : 20/00376
Importance : Inédit
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Toulouse, 12 décembre 2019, N° 17/02083
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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