COUR D’APPEL

DE [Localité 7]

Chambre sociale 4-5

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 23/03148 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT5

Minute : n°

Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d’appel de Versailles du 09 Décembre 2025

Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Caroline CASTRO FEITOSA, greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/03148 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WFT5 dans une instance entre les parties suivantes :

Monsieur [B] [O]

né le 01 Octobre 1972

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : M^e Sébastien WEDRYCHOWSKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0134

APPELANT

ET

S.A.S. [6]

N°SIRET : [N° SIREN/SIRET 2]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : M^e Philippe DANESI du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235

INTIMEE

****************

Monsieur [B] [O] a relevé appel de la décision rendue le 11 Octobre 2023 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES dans l’instance l’opposant à S.A.S. [6], intimée et appelantes incident.

Aux termes de conclusions adressées au greffe par Rpva le 04 décembre 2025, l’appelant principal demande au conseiller de la mise en état de :

— constater le désistement d’instance et d’action de Monsieur [B] [O]

— donner acte à Monsieur [B] [O] qu’il se désiste de son instance et de son action et notamment de l’appel interjeté par ses soins à l’encontre du jugement rendu le 11 octobre 2023 par le conseil de Prud’hommes de Versailles sous le RG n°21/00062.

Par des conclusions adressées au greffe par Rpva le 04 décembre 2025, société [6] demande au conseiller de la mise en état de :

— constater le désistement d’instance et d’action de Monsieur [B] [O] ;

— donner acte à la Société [6] qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action régularisé par Monsieur [B] [O];

— juger que chacune des parties conservera la charge des frais, honoraires et dépens exposés par elle dans le cadre de la présente instance.

Elle indique qu’elle accepte le désistement d’instance et d’action de la partie adverse et qu’elle se désiste elle-même de toute demande y afférente.

MOTIFS :

Il s’évince des conclusions des parties que l’appelant se désiste de l’instance et de l’action et que l’intimée accepte ce désistement et se désiste elle-même de son appel incident.

Il convient donc de donner acte aux parties de leurs désistements réciproques à la suite d’un protocole d’accord.

PAR CES MOTIFS :

Vu les articles 384 et 385 du code de procédure civil,

Donne acte à Monsieur [B] [O] de son désistement de l’appel principal ;

Donne acte à société [6] de son désistement de l’appel incident ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,

Dit que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [B] [O].

Rappelle que l’ordonnance peut faire l’objet d’un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date.

Le 09 Décembre 2025.

La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,