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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. soc. 4 2, 10 déc. 2025, n° 25/00245 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/00245 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
Cour d’Appel de Versailles
Chambre sociale 4-2
Téléphone : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00245 – N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IV
Minute n°
O R D O N N A N C E MODIFICATIVE D’INJONCTION
A RENCONTRER UN MEDIATEUR
rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la mise en état, assistée de Madame Mélanie DEVIENNE, Faisant fonction de greffière, dans l’affaire opposant,
APPELANT
Monsieur [J], [K] [P]
né le 04 Décembre 1978 à [Localité 15] (CAMEROUN)
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me [I], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0103
C/
INTIMEE
S.A.S.U. [13] venant aux droits et obligations de la société [12]
[Adresse 6]
[Localité 7]
Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617
***************************
Vu notre ordonnance du 3 décembre 2025 désignant Madame [X] [U] comme médiateur désigné,
Vu le courriel de Madame [X] [U] du 5 décembre 2025 sollicitant la désignation d’un autre méditeur dans cette affaire,
Il convient de désigner en remplacement l’association [11] M. [Y] [R], [Adresse 5]. tél : [XXXXXXXX02]. mail : [Courriel 10] et M. [E] [V], [Adresse 5]. tél : [XXXXXXXX03]. Mail : [Courriel 9],
en qualité de médiateur,
PAR CES MOTIFS
DESIGNE l’Association [11], M. [Y] [R], [Adresse 5]. tél : [XXXXXXXX02]. mail : [Courriel 10], et M. [E] [V], [Adresse 5]. tél : [XXXXXXXX03]. Mail : [Courriel 9], en remplacement de Madame [X] [U],
DIT que les autres dispositions de l’ordonnance précitée restent inchangées,
Fait à [Localité 14] le 10 décembre 2025
La Faisant fonction de greffière, La conseillère de la mise en état,
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