Désistement 4 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 1, 4 sept. 2025, n° 25/01986 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/01986 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Chartres, 20 mars 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
Chambre civile 1-1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/01986 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH6
Nous, Anna MANES, présidente, assistée d’Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisi de l’appel opposant :
Monsieur [V] [T]
né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5]
[Adresse 4]
Représenté par Me Marie NENEZ de la SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000030 – N° du dossier 202304
APPELANT
à
Madame [S] [T] veuve [L]
née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5], [Adresse 3]
Représentée par Me Marie-Laure RIQUET de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000029 – N° du dossier E0009XTU
INTIMÉE
**************************************************************************************
Vu l’appel relevé par M. [V] [T] de l’ordonnance rendue le 20 mars 2025 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CHARTRES dans l’instance l’opposant à Mme [S] [T] veuve [L],
Attendu que M. [V] [T] a signifié le 2 septembre 2025 un désistement d’appel formulé sans réserve ; que, le 4 septembre, Mme [S] [T] a signifié des conclusions d’acceptation de ce désistement ;
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l’appelant de son désistement, à l’intimée de son acceptation, et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
DONNONS ACTE à M. [V] [T] de son désistement d’appel et à Mme [S] [T] de son acception de ce désistement ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la cour ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge des dépens qu’elle a exposés en cause d’appel ;
Fait le 4 septembre 2025.
La faisant fonction de greffière La présidente,
Copie exécutoire aux avocats postulants le :
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