Désistement 1 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Versailles, ch. civ. 1 2, 1er juil. 2025, n° 25/03884 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Versailles |
| Numéro(s) : | 25/03884 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 1 juillet 2025 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
Chambre civile 1-2
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 25/03884 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB
Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d’appel de Versailles du 01 Juillet 2025
Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l’appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03884 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXB dans une instance entre les parties suivantes :
Madame [T] [Y]
née le 12 Mars 1981 à [Localité 5] (92)
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Dominique LEBRUN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 160
APPELANTE
ET
Monsieur [D] [O]
né le 14 Juin 1974 à [Localité 6] (75)
[Adresse 2]
[Localité 4]
Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 – N° du dossier 220532
Plaidant : Me John MONOD, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Vu l’appel relevé par Madame [T] [Y] de la décision rendue le 02 Novembre 2023 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES dans l’instance l’opposant à Monsieur [D] [O],
Attendu que Madame [T] [Y] a signifié le 24 juin 2025 un désistement d’appel formulé sans réserve,
Attendu que Monsieur [D] [O] a accepté le désistement par conclusions en date du 27 juin 2025,
Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [T] [Y] de son désistement et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS,
DONNONS ACTE à Madame [T] [Y] de son désistement d’appel,
DONNONS ACTE à Monsieur [D] [O] de l’acceptation du désistement,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour,
DISONS que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 01 Juillet 2025.
La Faisant fonction de greffière, Le Magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats
le
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