Cour d'appel de Versailles, Chambre commerciale 3 2, 5 mars 2026, n° 25/01184
CA Versailles 5 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Pourparlers entre les parties

    Le magistrat a considéré que, bien que les parties soient en pourparlers, il convenait d'ordonner la radiation de l'affaire en l'absence de demande de retrait du rôle.

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Sur la décision

Référence :
CA Versailles, ch. com. 3 2, 5 mars 2026, n° 25/01184
Juridiction : Cour d'appel de Versailles
Numéro(s) : 25/01184
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 15 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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