COUR D’APPEL DE VERSAILLES

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Ch.protection sociale 4-7 Sociale

O R D O N N A N C E DE

RETRAIT DU RÔLE

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR , Madame Pauline DURIGON, Conseillère,

ASSISTEE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière

LE VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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Ordonnance du 25 Mars 2026

N° RG 25/01128 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XELU

Société [1] venant aux droits de la société BEALAS [2]

C/

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

Sur appel d’un jugement du pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE rendu le 14 Février 2025

N°RG : 20/00701

Copie certifiée conforme

à :

— Société [1] venant aux droits de la société [3] [2]

— CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

— M^e Frédérique BELLET

Notifiée le :

Madame Pauline DURIGON, Conseillère, a rendu l’ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt cinq Mars deux mille vingt six

dans l’affaire opposant :

Société [1] venant aux droits de la société [3] [2]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par M^e Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0881 substituée par M^e Hajera OUADHANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946

APPELANTE

à

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN

[Adresse 2]

[Localité 2]

non comparante

INTIMEE

Vu les articles 382 à 383 et 940 du code de procédure civile ;

Considérant que les parties ont demandé le retrait de l’affaire ci-dessus visée ; l’affaire n’est pas en état d’être plaidée et doit être retirée du rôle ;

PAR CES MOTIFS

— ORDONNONS le retrait du rôle de l’affaire ci-dessus visée ;

— DISONS qu’elle ne pourra être rétablie au rôle à la demande de l’une des parties.

Et ont signé la présente ordonnance Madame Pauline DURIGON, Conseillère et Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière

La Greffière La Conseillère