COUR D’APPEL

DE [Localité 1]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE MÉDIATION

N° RG 25/06028 – N° Portalis DBV3-V-B7J-XOXV

Ordonnance n°34/2026

prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate, assistée de Bénédicte NISI, Greffière,

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DANS L’AFFAIRE ENTRE :

Monsieur [V] [N]

né le 07 Mars 1947 à [Localité 2]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : M^e Moussa issa TRAORE de la SELEURL SELARLU 2MI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0638 – Représentant : M^e Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678

APPELANT

ET

Madame [Q] [K]

née le 31 Mai 1972 à [Localité 4]

de nationalité Française

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : M^e Armelle DE CARNE DE CARNAVALET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 415 – N° du dossier E000DTZK

INTIMEE

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Vu l’appel interjeté le 08 Octobre 2025 par Monsieur [V] [N] de la décision CONTRADICTOIRE rendue le 07 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] dans le litige l’opposant à Madame [Q] [K] :

Vu l’article 1534-1 du code de procédure civile ;

Vu le rendez-vous judiciaire du 29 janvier 2026,

Vu l’accord de Monsieur [V] [N] via RPVA le 9 février 2026 et de Madame [Q] [K] via RPVA le 12 février 2026,

Désigne :

Médiation en Seine, [Adresse 3], prise en la personne de Madame [E] [M], [Localité 6]. Mail : [Courriel 1], tél : [XXXXXXXX01]

En qualité de médiateur afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution amiable au conflit qui les oppose,

Fixe à cinq mois la durée initiale de la mission du médiateur à compter du versement de l’intégralité de la provision entre les mains du médiateur,

Dit que la durée de la médiation pourra, le cas échéant, être prolongée, avec l’accord des parties, pour une période de trois mois, à la demande du médiateur avant l’expiration du délai,

Fixe à 1500 euros le montant de la provision à valoir sur la rémunération du médiateur,

Dit que cette provision sera remise, au plus tard avant le 26 mars 2026, directement entre les mains du médiateur, à concurrence de moitié par les parties,

Dit qu’à défaut de versement intégral de la provision dans le délai prescrit, la caducité pourra être constatée et l’instance se poursuivra selon la procédure applicable,

Dit qu’à l’expiration de sa mission le médiateur devra informer le juge de la réussite ou de l’échec de la médiation,

Dit qu’en cas d’accord, les parties peuvent homologuer ledit accord par voie judiciaire ou faire constater le désistement de l’instance,

Rappelle qu’en cas de désaccord, l’instruction de l’affaire se poursuivra selon la procédure applicable,

Dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de conférence du jeudi 21 mai 2026 à 09h00,

Dit que copie de la présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties et au médiateur,

Réservons les dépens.

VERSAILLES, LE 17 Février 2026

La Greffière La Conseillère