Cour administrative d'appel de Bordeaux, Juge des référés, 29 novembre 2024, n° 24BX02518
TA Guadeloupe
Rejet 22 août 2024
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TA Paris 24 septembre 2024
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CAA Bordeaux
Désistement 29 novembre 2024

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Sur la décision

Référence :
CAA Bordeaux, juge des réf., 29 nov. 2024, n° 24BX02518
Juridiction : Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro : 24BX02518
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Guadeloupe, 22 août 2024, N° 2401086
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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