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Sur la décision
| Référence : | CAA Bordeaux, juge des réf., 28 janv. 2025, n° 24BX02880 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Bordeaux |
| Numéro : | 24BX02880 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Bordeaux, 11 janvier 2024, N° 2105972 |
| Dispositif : | Radiation des registres |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Arcachon ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A en vue de la rénovation, de la création de deux velux et de la modification de la toiture d’une maison d’habitation située 262 boulevard de la côte d’Argent.
Par un jugement n° 2105972 du 11 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour :
I- Par une requête déposée sur l’application Télérecours le 12 mars 2024 et enregistrée sous le n° 24BX00636, M. C, représenté par Me Ferrant, relève appel du jugement n°2105972 du 11 janvier 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
II- Par une seconde requête déposée sur l’application Télérecours le 5 décembre 2024 et enregistrée sous le n° 24BX02880, M. C, représenté par Me Ferrant, relève appel du même jugement.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée sous le n° 24BX02880 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24BX00636. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX02880 du registre de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX02880 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Me Ferrant.
Fait à Bordeaux, le 28 janvier 2025.
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
24BX02880
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