Désistement 29 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Bordeaux, juge des réf., 29 sept. 2025, n° 25BX02098 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Bordeaux |
| Numéro : | 25BX02098 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025, M. B… A… saisit la cour d’un « recours pour excès de pouvoir contre une décision implicite de rejet d’une demande de titre de séjour » prise par le préfet de Mayotte.
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, M. A… déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ».
2. M. A… a déclaré, par un mémoire du 16 septembre 2025, se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à M. A… de son désistement de sa requête d’appel n°25BX02098.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B… A….
Fait à Bordeaux, le 29 septembre 2025.
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux,
Olivier Couvert-Castéra
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