Rejet 3 juin 2024
Désistement 29 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | CAA Bordeaux, juge des réf., 29 janv. 2025, n° 24BX01556 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour administrative d'appel de Bordeaux |
| Numéro : | 24BX01556 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Décision précédente : | Tribunal administratif de Limoges, 3 juin 2024, N° 2400739 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B A a contesté auprès du tribunal administratif de Limoges le calcul fiscal fait par le service des impôts de Châteauroux.
Par une ordonnance n° 2400739 du 3 juin 2024, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Procédure devant la cour administrative d’appel :
Par une requête, enregistré le 12 juin 2024, M. A, représenté par Me Baron, relève appel de l’ordonnance du 3 juin 2024.
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2025, M. A déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ».
2. M. A a déclaré, par un mémoire du 18 janvier 2025, se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement de sa requête d’appel n°24BX01556.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Bordeaux, le 29 janvier 2025.
Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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