Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 8 août 2025, n° 24DA02040
TA Amiens
Rejet 6 août 2024
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CAA Douai
Désistement 8 août 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Douai, juge des réf., 8 août 2025, n° 24DA02040
Juridiction : Cour administrative d'appel de Douai
Numéro : 24DA02040
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif d'Amiens, 6 août 2024, N° 2401884
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 14 août 2025

Sur les parties

Texte intégral

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