Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

M^me D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble :

1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l’a licenciée pour insuffisance professionnelle ;

2°) d’enjoindre au groupement hospitalier de la réintégrer et de reconstituer sa carrière dans un délai d’un mois à compter de la notification du présent jugement ;

3°) de mettre à la charge du groupement hospitalier une somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un jugement n° 2005507 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a annulé la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence a licencié M^me A, a enjoint au directeur du groupement hospitalier Portes de Provence de la réintégrer juridiquement à la date de son éviction et de la réintégrer effectivement dans l’emploi qu’elle occupait avant son éviction ou dans un emploi équivalent, dans le délai de quatre mois et a mis à la charge du groupement hospitalier Portes de Provence une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour :

Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, le groupement hospitalier Portes de Provence, représenté par M^e Brocheton, demande à la cour :

1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 11 octobre 2022 ;

2°) de rejeter la demande de première instance de M^me A ;

3°) de mettre à la charge de M^me A une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence a indiqué se désister de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 8 février 2024, M^me D A, représentée par M^e Lamamra, a indiqué accepter le désistement du groupement hospitalier Portes de Provence.

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code de justice administrative.

Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné M^me C B pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d’appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ".

2. Par un mémoire enregistré le 8 février 2024, le groupement hospitalier Portes de Provence a indiqué se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er  :Il est donné acte du désistement de la requête n° 22LY03755.

Article 2: La présente ordonnance sera notifiée au groupement hospitalier Portes de Provence et à M^me D A.

Fait à Lyon, le 6 mars 2024.

La magistrate désignée,

C B

La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition,

La greffière,

No 22LY037552