Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 3 septembre 2025, n° 23MA00284
TA Marseille 1 décembre 2022
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CAA Marseille
Désistement 3 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 3 sept. 2025, n° 23MA00284
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 23MA00284
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 1 décembre 2022, N° 2009651
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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