Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 21 juillet 2025, n° 23MA00835
CAA Marseille
Rejet 21 juillet 2025

Arguments

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 21 juil. 2025, n° 23MA00835
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 23MA00835
Importance : Inédit au recueil Lebon
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 26 juillet 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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