Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 19 juin 2025, n° 25MA00783
TA Nice
Rejet 12 février 2025
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CAA Marseille
Rejet 19 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence de moyens et de conclusions

    La cour a constaté que la requête était manifestement irrecevable en raison de l'absence de moyens et de conclusions, conformément à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
CAA Marseille, juge des réf., 19 juin 2025, n° 25MA00783
Juridiction : Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro : 25MA00783
Type de recours : Plein contentieux
Décision précédente : Tribunal administratif de Nice, 12 février 2025, N° 2500692
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 19 juin 2025, n° 25MA00783