Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 12 janvier 2026, n° 25TL00869
TA Montpellier
Rejet 25 février 2025
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CAA Toulouse
Désistement 12 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
CAA Toulouse, juge des réf., 12 janv. 2026, n° 25TL00869
Juridiction : Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro : 25TL00869
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Montpellier, 25 février 2025, N° 2302662, 2304529, 2305793
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2026

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 12 janvier 2026, n° 25TL00869