Rejet 2 janvier 1877
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 1er janv. 1877 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
Sur les parties
| Parties : | Bastien c/ Bastien |
|---|
Texte intégral
Sur le moyen unique… : Attendu que si l’article 214 du Code civil impose à la femme l’obligation d’habiter avec son mari, cette obligation est subordonnée à la condition que celui-ci lui donnera la protection qui lui est due, qu’il lui fournira tout ce qui est nécessaire aux besoins de la vie, selon ses facultés et son état; Attendu que par ces dernières expressions le législateur n’a pas borné sa sollicitude aux besoins matériels de la vie, mais qu’il a entendu protéger également la dignité et la sécurité de la femme; Attendu que l’arrêt attaqué déclare en fait que la présence dans le domicile du sieur Bastien de personnes étrangères, la situation qu’il leur a faite dans son intérieur, l’espèce d’autorité qu’il leur attribue sur l’enfant né de son mariage et sur sa femme, sont de nature à blesser celle-ci dans sa dignité et à lui faire dans le domicile commun une position intolérable; Attendu que, dans ces circonstances, la Cour de Douai a pu, sans violer aucun principe, autoriser la dame Bastien à se retirer dans sa famille jusqu’à ce que les personnes dont s’agit aient quitté le domicile conjugal, et contraindre le mari à lui payer jusqu’alors une pension mensuelle; Attendu qu’une telle disposition n’établit point entre les époux une séparation de corps illicite, en les dispensant contrairement à la loi du devoir de la vie commune; qu’elle a pour objet d’assurer l’exécution réciproque de ce devoir dans les conditions d’assistance et de protection qui sont tracées aux époux par la loi; Attendu, dès lors, que l’arrêt attaqué ne viole aucun des articles invoqués; Rejette…
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