Cour de cassation, Chambre des requetes, 2 janvier 1877
CASS
Rejet 2 janvier 1877

Arguments

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  • Accepté
    Obligation de protection et de dignité de l'épouse

    La cour a estimé que la situation décrite était de nature à blesser l'épouse dans sa dignité et à rendre sa position intolérable, justifiant ainsi son retrait et le versement d'une pension mensuelle par le mari.

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Sur la décision

Référence :
Cass., 1er janv. 1877
Juridiction : Cour de cassation

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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Cour de cassation, Chambre des requetes, 2 janvier 1877