Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : attendu que l arret confirmatif attaque a refuse de reconnaitre, en faveur du fonds appartenant a deguffroy, l existence d une servitude de passage dans une cour commune a divers immeubles, ainsi que dans l impasse reliant celle ci a la voie publique et dont la maison de deguffroy borde l un des cotes ;

Attendu que le pourvoi fait grief aux juges d appel d avoir, pour statuer ainsi, retenu que les actes produits par les proprietaires riverains de la cour commune mentionnent l existence de celle ci, alors que le titre d acquisition de deguffroy, qui indique seulement les confins de son heritage, est muet a cet egard et qu une tolerance, voire une autorisation de certains des beneficiaires, de la cour, ne pouvait creer a son profit un droit qui lui etait conteste par l ensemble des co proprietaires ;

Que, selon le moyen, la cour d appel aurait du, sans s attacher exclusivement au sens litteral des termes de l acte, rechercher l intention reelle des parties touchant l etablissement de la servitude et qu elle a meconnu l etendue de son pouvoir d appreciation ;

Qu en outre, elle aurait omis de s expliquer, a cet egard, sur un ensemble de faits caracteristiques de la volonte des contractants, manifestee notamment par la disposition que, d un commun accord, ceux ci ont donnee aux lieux et qu enfin, les juges du second degre auraient entache leur decision de contradiction ;

Mais attendu que l arret attaque a constate que deguffroy ne pouvait invoquer un etat d enclave de son immeuble des lors qu il avait lui meme obstrue l issue lui donnant acces a la voie publique et ouvert une porte sur la cour interieure pour le desservir;

Que la cour d appel retient encore qu il ne saurait se prevaloir d une servitude conventionnelle dans le silence de son titre et que l autorisation de passage, que lui auraient consentie certains des co proprietaires, n a pu lui conferer un droit ;

Que de tels motifs, qui opposent a la servitude la simple tolerance, ne renferment aucune contradiction et qu ils donnent a la decision attaquee une base legale sans qu on puisse faire grief aux juges de ne pas s etre expliques sur un pretendu amenagement des lieux d ou resulterait la commune intention des interesses de constituer la servitude, alors que ce fait n a nullement ete invoque dans la procedure d appel, ou il a ete seulement ete invoque dans la procedure d appel, ou il a ete seulement argue d une autorisation de passage concedee par certains co proprietaires de la cour ;

Qu ainsi le moyen doit etre ecarte ;

Sur le second moyen : attendu que, tout aussi vainement il est soutenu que la cour d appel, prenant ici le terme « titre » dans une acception juridique erronee aurait meconnu la portee de la demande dont elle etait saisie en declarant irrecevable la demande d expertise formulee par deguffroy, laquelle tendait a la recherche de « titres de la servitude », au motif que celui ci avait toute possibilite de les produire lui meme s ils existaient;

Qu en effet, l expertise est un mode d instruction purement facultatif pour le juge, sauf dans les cas, etrangers a l espece, ou il est declare obligatoire par une disposition formelle de la loi ;

Que, des lors, en refusant de proceder a cette mesure complementaire, la cour d appel n a fait qu’user de son pouvoir d appreciation;

D ou il suit que le moyen n est pas mieux fonde que le precedent et que l arret attaque, motive, est legalement justifie;

Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre l arret rendu le 17 mai 1962 par la cour d appel de lyon. N° 62 12 948. Deguffroy c/ delormas et autres. President: m blin-rapporteur: m goubier-avocat x…: m z…: mm a… et y…. dans le meme sens: sur le n 2: 4 fevrier 1963, bull 1963, i, n 77(3), p 69. A rapprocher: sur le n 1: 4 juin 1958, bull 1958, i, n 290, p 230, et l arret cite. 3 novembre 1958, bull 1958, i, n 462(2), p 372.