Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 1970, 69-13.738, Publié au bulletin
CA Amiens 19 juin 1969
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CASS
Rejet 8 octobre 1970

Arguments

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  • Rejeté
    Définition de la rechute selon l'article 490 du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que la rechute peut également résulter d'une aggravation de l'état général de la victime, même sans nouvelle incapacité temporaire, et a constaté que l'état de santé de x… s'était dégradé, justifiant ainsi la reconnaissance de la rechute.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 8 oct. 1970, n° 69-13.738, Bull. civ. V, N. 515 P. 421
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 69-13738
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 515 P. 421
Décision précédente : Cour d'appel d'Amiens, 19 juin 1969
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006983457
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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