Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 décembre 1972, 71-13.530, Publié au bulletin
CA Aix-en-Provence 26 mai 1971
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CASS
Cassation 20 décembre 1972

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité des consorts Y...

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas de lien de causalité entre la négligence des consorts Y... et l'accident, car le préjudice invoqué était sans relation de cause à effet avec le fait originaire.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 20 déc. 1972, n° 71-13.530, Bull. civ. II, N. 332 P. 275
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 71-13530
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 332 P. 275
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 mai 1971
Textes appliqués :
Code civil 1382
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006988427
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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