Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 mars 1977, 75-14.227, Publié au bulletin
CA Grenoble 30 juin 1975
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CASS
Rejet 9 mars 1977

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité de l'entrepreneur

    La cour a confirmé la responsabilité de la Société Le Blanc-Mesnil pour les désordres constatés, justifiant ainsi la demande de réparation.

  • Accepté
    Appel en garantie des entrepreneurs

    La cour a jugé que les entrepreneurs devaient garantir la Société Le Blanc-Mesnil des condamnations prononcées contre elle, en raison de leur responsabilité dans les travaux.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 9 mars 1977, n° 75-14.227, Bull. civ. III, N. 113 P. 88
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 75-14227
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 113 P. 88
Décision précédente : Cour d'appel de Grenoble, 30 juin 1975
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 10/02/1975 Bulletin 1975 IV N. 37 p. 29 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 17/11/1975 Bulletin 1975 IV N. 268 (2) p. 221 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 10/02/1975 Bulletin 1975 IV N. 37 p. 29 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre commerciale ) 17/11/1975 Bulletin 1975 IV N. 268 (2) p. 221 (REJET)
Textes appliqués :
Décret 72-684 1972-07-20 ART. 102
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000006998669
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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