Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 1979, 78-14.145, Publié au bulletin
CA Paris 7 avril 1978
>
CASS
Cassation 19 décembre 1979

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Négligence de l'agence dans la vérification de l'assurance de l'hôtelier

    La cour a estimé que, bien que la négligence de l'agence puisse constituer une faute, il n'existait pas de lien de causalité entre cette faute et le dommage subi, à savoir l'incendie criminel.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 19 déc. 1979, n° 78-14.145, Bull. civ. I, N. 328
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 78-14145
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 328
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 7 avril 1978
Textes appliqués :
Code civil 1147 CASSATION
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007005248
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 1979, 78-14.145, Publié au bulletin