Sur le moyen unique :

Vu l’article l.415-1 du code de la securite sociale ;

Attendu que boukabous, employe a l’entreprise perrier a sainte-livrade-sur-lot a ete victime le 8 fevrier 1977 a 19 heures 30 d’un accident de la circulation tandis qu’il regagnait, apres la fin de son travail, son domicile a villeneuve-sur-lot, a environ 10 kilometres de son lieu de travail ;

Attendu que pour dire qu’il s’agissait d’un accident de trajet, l’arret attaque a retenu qu’il n’etait pas conteste que la victime avait quitte l’usine a 19 heures et qu’ainsi le temps mis par elle a parcourir 10 kilometres, de nuit sous la pluie et sur une route frequentee n’etait pas excessif ; qu’en statuant ainsi alors qu’il resultait de ses propres constatations que l’usine fermait a 18 heures 30, la cour d’appel qui, tout en retenant que boukabous n’avait quitte celle-ci qu’une demi-heure plus tard, n’a pas recherche si ce retard pouvait ou non etre considere comme justifie par un motif lie aux necessites essentielles de la vie courante ou a l’emploi au sens de l’article l. 415-1 susvise n’a pas legalement justifie sa decision ;

Par ces motifs :

Casse et annule l’arret rendu entre les parties le 7 novembre 1978 par la cour d’appel d’agen ; remet, en consequence, la cause et les parties au meme et semblable etat ou elles etaient avant ledit arret et, pour etre fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de bordeaux.