Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 1981, 79-15.776, Publié au bulletin
TSA Polynésie française 30 mars 1978
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CASS
Rejet 1 juillet 1981

Arguments

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  • Rejeté
    Reconnaissance de paternité

    La cour a estimé que la déclaration faite par M. Vaiho H. en 1917, dans un acte authentique, valait reconnaissance de M. T.H. comme son fils, justifiant ainsi la décision de la cour d'appel.

  • Rejeté
    Possession d'état d'enfant naturel

    La cour a jugé que la possession d'état était établie par la déclaration de M. Vaiho H., rendant ainsi le moyen inopérant.

Résumé de la juridiction

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1Cass. 1re civ., 1er juill. 1981, no 79-15776Accès limité
Légibase · 6 mai 2010
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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 1er juil. 1981, n° 79-15.776, Bull. civ. I, N. 243
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-15776
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 243
Décision précédente : Tribunal supérieur d'appel de Polynésie française, 30 mars 1978
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 1) 08/03/1948 Bulletin 1948 I N. 75 p.248 (CASSATION)
Textes appliqués :
Code civil 335
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007008461
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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