Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 février 1983, 81-16.481, Publié au bulletin
CA Caen 25 mai 1981
>
CASS
Cassation 3 février 1983

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité conjointe des coauteurs

    La cour a estimé que le partage de responsabilité ne doit pas affecter l'étendue des obligations envers la partie lésée, ce qui justifie la cassation de l'arrêt de la cour d'appel.

Résumé de la juridiction

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1La responsabilité in solidum
solon.law · 1 octobre 2025
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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 3 févr. 1983, n° 81-16.481, Bull. civ. II, N. 30
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 81-16481
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 30
Décision précédente : Cour d'appel de Caen, 25 mai 1981
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/02/1970 Bulletin 1970 II N. 75 (3) P. 57 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 31/05/1972 Bulletin 1972 II N. 164 P. 134 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/02/1974 Bulletin 1974 II N. 64 (2) P. 51 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (ChambreCVI. 2) 02/04/1979 Bulletin 1979 II N. 110 P. 78 (CASSATION)
table décennale 1960-1969 verbo responsabilité civile N. 2179 à 2190
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/02/1970 Bulletin 1970 II N. 75 (3) P. 57 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 31/05/1972 Bulletin 1972 II N. 164 P. 134 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/02/1974 Bulletin 1974 II N. 64 (2) P. 51 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (ChambreCVI. 2) 02/04/1979 Bulletin 1979 II N. 110 P. 78 (CASSATION)
table décennale 1960-1969 verbo responsabilité civile N. 2179 à 2190
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/02/1970 Bulletin 1970 II N. 75 (3) P. 57 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 31/05/1972 Bulletin 1972 II N. 164 P. 134 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/02/1974 Bulletin 1974 II N. 64 (2) P. 51 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (ChambreCVI. 2) 02/04/1979 Bulletin 1979 II N. 110 P. 78 (CASSATION)
table décennale 1960-1969 verbo responsabilité civile N. 2179 à 2190
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 26/02/1970 Bulletin 1970 II N. 75 (3) P. 57 (REJET) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 31/05/1972 Bulletin 1972 II N. 164 P. 134 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 14/02/1974 Bulletin 1974 II N. 64 (2) P. 51 (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (ChambreCVI. 2) 02/04/1979 Bulletin 1979 II N. 110 P. 78 (CASSATION)
table décennale 1960-1969 verbo responsabilité civile N. 2179 à 2190
Textes appliqués :
Code civil 1382 CASSATION
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007011241
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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