Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 novembre 1983, 82-14.707, Publié au bulletin
CA Paris 19 mai 1982
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CASS
Rejet 8 novembre 1983

Arguments

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  • Rejeté
    Responsabilité de la Fédération française de lawn tennis

    La cour a jugé que la densité de la foule avait contribué à l'aggravation des blessures, mais cela n'invalide pas la responsabilité de la Fédération pour les conséquences de l'accident.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 1re civ., 8 nov. 1983, n° 82-14.707, Bull. civ. I, N. 257
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 82-14707
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 1 N. 257
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 19 mai 1982
Dispositif : REJET
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007013133
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

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