Cour de cassation, Chambre civile 3, du 16 mai 1990, 89-12.624, Inédit
CA Paris 9 novembre 1988
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CASS
Rejet 16 mai 1990

Arguments

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  • Rejeté
    Qualification des désordres affectant les câbles électriques

    La cour a estimé que les câbles électriques étaient insérés dans des gaines dont ils n'étaient pas solidaires et qui ne faisaient corps avec les autres éléments de construction, ce qui justifie le rejet de la demande.

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Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 16 mai 1990, n° 89-12.624
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 89-12.624
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Paris, 9 novembre 1988
Textes appliqués :
Nouveau code de procédure civile 808
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007098929
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Sur les parties

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