Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 octobre 2025, n° 25-82.213

CASS 14 octobre 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande de Monsieur [T] [V] irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, qui a confirmé le refus d'informer sur sa plainte pour mise en danger de la vie d'autrui. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que la cour d'appel a mal apprécié les éléments de son dossier. La Cour de cassation, après examen, conclut qu'aucun moyen ne justifie l'admission du pourvoi. Par conséquent, elle déclare le pourvoi non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 14 oct. 2025, n° 25-82.213
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.213
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procédure pénale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51191
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Texte intégral

N° D 25-82.213 F

N° 51191

14 OCTOBRE 2025

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseiller doyen faisant fonction de président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 14 OCTOBRE 2025

M. [T] [V], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Toulouse, en date du 23 janvier 2025, qui a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer sur sa plainte du chef de mise en danger de la vie d’autrui.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Seys, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 16 septembre 2025 où étaient présents M^me Labrousse, conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille vingt-cinq.