Cour de cassation, Chambre civile 1, du 10 juin 1992, 87-14.006, Inédit

CA Aix-en-Provence 26 février 1987

CASS
Rejet 10 juin 1992

Arguments

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Rejeté
Incompétence des juridictions judiciaires
La cour a estimé que les travaux en question relèvent de la compétence des juridictions administratives, car ils concernent des ouvrages intégrés au domaine public.
Rejeté
Nature des contrats
La cour a jugé que les contrats en question, bien qu'ils aient été réalisés dans le cadre d'une opération d'intérêt public, ne modifient pas la compétence des juridictions judiciaires pour connaître de l'action en responsabilité.

Résumé par Doctrine IA

Voici le résumé de la décision de justice :

L'Association Syndicale Libre de Port Grimaud Sud et des copropriétaires ont formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Cet arrêt avait déclaré les juridictions judiciaires incompétentes pour statuer sur leur action en garantie dirigée contre la SCI Baie de Saint-Tropez, promoteur immobilier, ainsi que contre les locateurs d'ouvrage et un fabricant. Les demandeurs estimaient que les ouvrages litigieux, notamment les palplanches constituant les bords du port, n'appartenaient pas au domaine public.

La Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle considère que la cour d'appel a légalement justifié sa décision en estimant que les travaux de création du port maritime et de son plan d'eau, incluant les palplanches, constituaient des travaux publics. L'État, ayant intégré ces ouvrages au domaine public et organisé leur concession, a rendu les juridictions administratives compétentes pour connaître des litiges relatifs à ces travaux.

La Cour a ainsi rejeté les moyens invoqués par les demandeurs, qui soutenaient notamment que le contrat de concession était clair quant au caractère privé de certains ouvrages et que les contrats conclus entre personnes privées ne pouvaient être administratifs. La Cour a jugé que la nature indivisible des palplanches et leur participation directe aux travaux publics justifiaient la compétence de la juridiction administrative.

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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°402006

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 10 juin 1992, n° 87-14.006
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	87-14.006
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 1987
Textes appliqués :	Loi 1792-08-16 Loi 1792-08-24
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000007162666
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	association syndicale libre de Port Grimaud Sud

Texte intégral

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1°/ l’association syndicale libre de Port Grimaud Sud, dont le siège social est à Cogolin (Var), rue du Chantier naval, Port Grimaud, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,

et les copropriétaires dont les noms suivent,

2°/ M. Marie, François, Pierre FE…, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), …, La Thalassa,

3°/ M. RV…, Gabriel, Gaëtan de VS…, demeurant à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), …,

4°/ M. Albert AO…, demeurant à Paris (16e), …,

5°/ M^me Ottilie HW…, épouse NQ…

XAF…, demeurant Rhonstr 112 à 6457 Maintal (RFA),

6°/ M. Jean-Pierre, Etienne XA…, demeurant à Annonay (Ardèche), 1088 Montmiandon,

7°/ la société anonyme

UB…

H et M frères, dont le siège est à 8203 Schaffhausen (Suisse), postfach 11,

8°/ M. Serge AX…, demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière,

9°/ M. Walter MN…, demeurant à D4 Dusseldorf (RFA), Freytagstrasse 47,

10°/ la société GEHA invest, dont le siège est à Frankfurt (RFA), 6073 Egelsbach,

11°/ M. JX…, Otto, Luise Lippsmeier, demeurant à 813 Starnberg (RFA), Waldschmidstrasse,

GA,

12°/ M. Carlo TN…, demeurant à Lugano (Suisse), via Saint-Michele, 1,

13°/ M. Maurice, André, Marcel DX…, demeurant à Paris (15e), …,

14°/ M^me Claude, Louise, Céline TR…, épouse NY…

YI…, demeurant à Limoges (Haute-Vienne), …, Le Carrier,

15°/ M. Samuel, Emile VG…, demeurant à Paris (6e), …,

16°/ M. Vartan YD…,

17°/ M^me Marie, Joséphine HZ…, épouse YD…,

demeurant ensemble à Paris (3e), … Le Comte,

18°/ M. Ramon, Jean, Robert KP…, demeurant à Paris (7e), …,

19°/ M. Robert, Marie, Louis DW…, demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), …,

20°/ M. NY…, XYR…, Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), …,

21°/ M. Johannes, Christian EV…,

22°/ M^me Gabrielle, Marie RY…, épouse XDK…

ZN…,

tous deux demeurant à 76 Offenburg (RFA), Strassburgerstrasse, 13,

23°/ M. Walter, Heinrich PL…, demeurant à 8706 Meilen (Suisse),

Seestrasse 770,

24°/ M. NY…, SO…, Noël Bisiaux, demeurant à Mons en Baroeul (Nord), …,

25°/ M. Klaus XXF…, demeurant à 58 Hagen Halden (RFA), Wenbergstrasse 3,

26°/ M. Jacques ZJ…,

27°/ M^me Francine, Madeleine XCV…, épouse ZJ…,

demeurant ensemble à Saint-Etienne du Bois (Ain), Beauregard, Meillennas,

28°/ M^me RU…, Luisa Jeri XDU…, épouse TA…

CM…, demeurant à Paris (16e), …,

29°/ M^me Elfriede QW…,

30°/ M. Werner XBI…,

demeurant tous deux à Frankfurt Am Main (RFA), 83, Alt Sossenlseim, ou même ville 29, Im Mitterelen Land, 31°/ M. Ernst, Jakob XYO…, demeurant à 8707 Uetikon (Suisse), Im Bolteracker 26,

32°/ M^lle Karin, Ursel AR…, demeurant 7, Baslerstrasse Lorrau, Pays de Bade (RFA),

33°/ M. Jean-Pierre PG…,

34°/ M^me Claude, Jeanne HE…, épouse PG…,

demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel,

35°/ M^me Simone, Jeanne, Aline XAU…, épouse XWC…

QX…, demeurant au Vésinet (Yvelines), …,

36°/ M. Jean-Pierre Q…, demeurant à Paris (16e), …,

37°/ M. Franz, Rolf XZT…, demeurant à 5810 Witten Ruhr (RFA), Oberstrasse 21,

38°/ M. Henry XEO…, demeurant à Bolton BLI 8 (Grande-Bretagne), Bakery Hereford street,

39°/ M. Robert, Georges XXX…, demeurant à Levallois (Hauts-de-Seine), 39, rue du Président Wilson,

40°/ M^me Suzanne, Berthe BJ…, demeurant à Paris (16e), …,

41°/ M. Manfred, Hans, Franz TG…, demeurant à 6700 Ludwigshafen Rhein (RFA), Marbacher strasse 12,

42°/ M. Manfred, Hans XZF…, demeurant à 7550 Rastatt Bade (RFA), Rauentalerstrasse 11,

43°/ M. Werner XWU…, demeurant à 8000 Munich (RFA), Gabriel SP… strasse,

44°/ M^lle Lucienne, Victoria CI…, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), …,

45°/ M^me Margarita, Maja YW…, épouse DG…, demeurant à 8700 Kusnacht Zurich (Suisse), Erbstrasse 9,

46°/ M. Jean-Pierre OQ…,

47°/ M^me IM…, Zélie, Léonie, Georgette FO…, épouse OQ…,

demeurant ensemble à Schweighouse Moder (Bas-Rhin), …,

48°/ M. Gilbert, Antoine, Joseph UE…, demeurant à Paris (12e), …,

49°/ M. Joachim Wilhelm XWM…, demeurant à 62 Wiesbadendotz (RFA), Schonbergstrasse 50 B,

50°/ M. Hans, Georg UF…, demeurant à 3428 Duderstadt (RFA), Hindenburgring 89,

51°/ M^me Gabrielle, Christine MH…, épouse AZ…

OH…, demeurant 14, Tregunter Path, A. 2901 Tregunter (Hong-Kong),

52°/ M^me Alma, Marie, Lucie XDJ…, épouse XXI…

OY…, demeurant à Port Grimaud I (Var), …,

53°/ M. LY…, Eugène, Arthur SJ…, demeurant à D7530 Pforzheim (RFA), KG postfach 1249,

54°/ M. Maurice QT…, demeurant à Enhien les Bains (Val-d’Oise), …,

55°/ M. Gérard, Marie, Joseph HB…, demeurant à Carpentras (Vaucluse), 18, rue du Collège,

56°/ Mme. Erik XDE…, demeurant à 1299 Commugny (Suisse), Le Tilleul,

57°/ M. Horst XDP…, demeurant à 4134 Rheinberg (RFA), Orsoyerstrasse 13,

58°/ M. Philippe, Yves, Robert GM…, demeurant à Breuillet (Essonne), …,

59°/ M. Jacques, Edmond, Gabriel NV…,

60°/ M^me Claudie, Emilie, Zulmée NV…, épouse U…

SL…,

tous deux demeurant à Mouvaux (Nord), …,

61°/ M. Raoul, Edmond, Pierre NV…, demeurant à Marcq en Baroeul (Nord), 135, avenue de la Marine,

62°/ M^lle Véréna, Rosa XZJ…, demeurant à Baar (Suisse), Kirchmattweg, 63°/ la société Monolux LTD, dont le siège est à B 8300 Khokke Heist (Belgique), Frarody Bus 5, Westhinderstrasse 2,

64°/ M. Lothar, Peter, Adolph HD…, demeurant à Neustadt 4 (RFA), 3401 Ebergoten,

65°/ M. TA…, Gilbert, GK…, Gustave XYG…, demeurant à Mazamet (Tarn), …,

66°/ M^me Paula XXW…, épouse GU…

EQ…, demeurant à 80 Munich (RFA), Haidhauserstrasse 4,

67°/ M. Georg, Marie, Kurt BD…, demeurant à 5102 Wuerselen (RFA), postfach 213,

68°/ M. Klaus, Joachim KJ…, demeurant à 1000 Berlin (RFA), Milinowskistrasse 19,

69°/ M. Jean, René PS…, demeurant à 6700 Arlon (Belgique), 19, square Albert 1er,

70°/ la société civile immobilière Chausson-Var, dont le siège est à Saint-Jean de l’Union (Haute-Garonne), …,

71°/ M. Albert, Joseph XFW…, demeurant à 5650 Solingen (RFA), Ufergarten 1, Sali Haus,

72°/ M. Raymond, Paul, Charles BR…, demeurant à Paris (16e), …,

73°/ M^me Annie, France XAO…, épouse NI…

FM…, demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), lotissement Fonfrède,

74°/ M. Maurice, Denis MV…, demeurant à Nantes Orvaul (Loire-Atlantique), …,

75°/ M. Wolfgang, Ludwig VA…, demeurant à 8940 Memmingen (RFA), Am

Ziegeltorle 3,

76°/ M. Didier, Geoffroy, André KN…, demeurant à Paris (16e), …,

77°/ M. Werner, Helmut XG…, demeurant à 8000 Munich (RFA), 8, Benediktenwanstrasse,

78°/ M. NA…, Joseph G…

XCS…,

79°/ M^me Henriette, Maria XCQ…, épouse G…

XCS…,

demeurant ensemble à Blaricum (Pays-Bas), … M. XGE…, RV…, Henri, QS…, Tarle,

81°/ M^me CJ…, Amélie TP…, épouse Tarle,

demeurant ensemble à Bourges (Cher), …,

82°/ les Etablissements SOPABI, dont le siège est à 1204 Genève (Suisse), …,

83°/ M. Hans TW…, demeurant à Cologne (RFA), Herzogstrasse 29,

84°/ M^me Hedwig, Dorothea, Augusta UB…, épouse XYZ…

SI…, demeurant à 7032 Sindelfingen (RFA), 22, Gorlitserweg,

85°/ la société Quemob INC, dont le siège est à Zurich (Suisse), 55, Dreikonigstrasse,

86°/ la société Lisfranc, dont le siège est à Marcq en Baroeul (Nord), … prolongé,

87°/ M. Alexander, Reinhold, Wolfram XER…, demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2,

88°/ M. Gordon, Ernest, James EX…, demeurant à Lancashire (Grande-Bretagne), Mallard Hey, Scarisbrick Park,

89°/ M. XWZ…, KT…, IL…, RV…, Ghislain DK…,

90°/ M. XCP…, Léon, Maxime, RV…, Ghislain DK…,

91°/ M^me IH…, CJ…, TD…, Alberte, RV…, Ghislaine DK…, épouse Henry de XBA…,

demeurant tous à 9820 Saint-Denys Westrem (Belgique), Poolse XFU…, 28,

92°/ la société Vomberg, dont le siège est à 6901 Lugano (Suisse), PO BOX 143,

93°/ M. RQ…, Eugène Curez, demeurant à Saint-Cloud (Haut-de-Seine), … M. Henri GQ…, demeurant à Tignieu (Isère), rue du Gambaud,

95°/ M. T…, Alfons, Cannel, Gérard ZP…, demeurant à 8800 Roeselare (Belgique), Brugge Steenweg,

96°/ Woodstock Estates LTD, dont le siège est à Dorchester Dorse (Grande-Bretagne), Warmwell House,

97°/ M. Igor, Harry XO…, demeurant à Paris (16e), …,

98°/ M. Jacques, Henri, Paul XZC…,

99°/ M^me EA…, épouse XZC…,

demeurant ensemble à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), …,

100°/ M. Johann, Gunter, Jakob MF…, demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Paul XEK…,

101°/ M. Willy, Meinrad IB…,

102°/ M^me TB…, Yvonne SQ…, épouse IB…,

demeurant ensemble à 8708 Mannedorf (Suisse), Aufdorststrasse 146,

103°/ M. Michel, François, Guy PQ…,

104°/ M^me NC…, QV…, Marie Louise de VS…, épouse

PQ…,

demeurant ensemble à Paris (16e), …,

105°/ M. LU…, Ferdinand, Otto, Peter, Reinecke, demeurant à 2940 Wilhemshaven (RFA), Brommystrasse 114,

106°/ M. MP…, U…, XX…, RV…, Joseph IY…, demeurant à Roubaix (Nord), …,

107°/ M. Jean, Norbert, Henri XDZ…, demeurant à Halluin (Nord), …,

108°/ TI… Marie Louise XYW…, épouse GK…

QQ…, demeurant à Valence (Drôme), …,

109°/ M^me Célina, Marie, Jeannette BI…, épouse XAG…

KE…

RC… de la Bardelais, demeurant à Paris (16e), …,

110°/ M^me XY…, Suzanne, Jeanne, Hélène EB…, épouse II…

SB…, demeurant à Gif sur XGF… (Essonne), … II,

111°/ M. Jean-Pierre, Marcel CA…,

112°/ M^me Josiane, Lydia XCI…, épouse CA…,

demeurant ensemble à Lesigny (Seine-et-Marne), 9, place de la Marne,

113°/ M. Pierre, François XAE…,

114°/ M^me Nguyen XCL…, épouse XAE…,

demeurant ensemble à Djibouti, BP 2465,

115°/ M. Oskar UB…

LF… 48, Schopheim (RFA),

116°/ M. Thomas SZ…

IK…, demeurant à 415 Krefeld (RFA), Friedvich Froberstrasse,

117°/ M. Jean, Fernand JC…, demeurant à Sarcelles (Val-d’Oise), 1, place de la Libération,

118°/ M. Peter, Dominico XYK…, demeurant à 6078 Neu Isenburg (RFA), 81 E, Offenbacherstrasse,

119°/ M. Lucien, Henri SF…, demeurant à Chatou (Yvelines), 5, place M. YK…,

120°/ M. Jean, Auguste, Marie EF…,

121°/ M^me XWW…, veuve EF…,

demeurant ensemble à Joinville le Pont (Val-de-Marne), …,

122°/ M. John, Réginald XET…, demeurant à Londres, Highgate (GrandeBretagne), 39, Jackson’s Lane,

123°/ M^me Renate, Martha XZV…, épouse MK…

JA…, demeurant à 6 Frankfurt Main (RFA), in den Zeulaeckern,

124°/ M. Dieter, Arnold, Rudolf XDG…, demeurant à 3000 Hannover (RFA), Aussiger Wende 4,

125°/ M. Walter UQ…,

126°/ M^me Edith XAV…, épouse UQ…,

demeurant à D 8000 Munich (RFA), Sintzenichstrasse 2 C,

127°/ M. Hermann, René NW…, demeurant à Sarrebourg (Moselle), … M. Max, Gerhard XZK…, demeurant à 78 Freiburg (RFA), 21 Bernlappstrasse,

129°/ M. Marco XXJ…, demeurant à 8047 Zurich (Suisse), 671 Wydackeming,

130°/ M. Franz XXJ…, demeurant à Zurich (Suisse), 11 Im Holzerhurd,

131°/ M. Franz, Paul, Otto XZB…, demeurant à D 5000 Köln (RFA), Fussfallstrasse 2,

132°/ M. Hans, Frieder XZB…, demeurant à D 5000 Köln (RFA), Ostmerheimer strasse,

133°/ maison Baraderie, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), …,

134°/ M. Paul, Antoine ZX…, demeurant à Alger (Algérie), Bal …,

135°/ M. Pierre, Georges BS…,

136°/ M^me Jacqueline, Madeleine RV…, épouse BS…,

demeurant ensemble à Querqueville (Manche), rue des Haizes,

137°/ M. James, Denis RZ…,

138°/ M^me Margaret GB…, épouse RZ…,

demeurant ensemble à Cheshire (Grande-Bretagne), « Woodside », Brooks drive, Pale Barns,

139°/ M. Denis, Alain KM…, demeurant à Amiens (Somme), …,

140°/ M. René, Hans, Jorg MW…,

141°/ M^me Brigitte, Charlotte, Elizabeth O…, épouse MW…,

demeurant ensemble à 8044 Zurich (Suisse), 28 Hadlaubstrasse,

142°/ M. OD…, LN…, August, H…, Willy, Rudolph XXE…,

143°/ M^me Erna XEN…, épouse XXE…,

demeurant ensemble à Bovenden (RFA), Harste der Burg 6-8,

144°/ M^me Jacqueline, Marie, Jeanne FT…, épouse NW…

XEI…, demeurant à Merelbeke (Belgique), …,

145°/ M. NY…, NI…, IL…, Fernand, Gustave EC…, demeurant à 9830 St Martens Latem (Belgique), 55 Nelemeersstrasse,

146°/ M. Walter XZG…,

147°/ M^me Marianne XBC…, épouse XZG…,

demeurant ensemble à Dortmund Barop (RFA), 27 Ziegelwiese,

148°/ M^me Suzanne HU…, épouse CF…

XAN…, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), …,

149°/ M. Philippe, Roger, Georges XXD…,

150°/ M^me TK…, Clémentine, Eugénie PV…, épouse XXD…,

demeurant ensemble à Paris (16e), …,

151°/ M. Paul SG…, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), …,

152°/ M. Jacques, Maurice XAT…, demeurant à Bourg la Reine (Hauts-de-Seine), …,

153°/ M. Alain, André, René VL…, demeurant à Gassin (Var), quartier Berle,

154°/ M. Georges, Emile AC…,

155°/ M^me Janine, Laure AP…, épouse AC…,

demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), 72, Grand’Rue,

156°/ M. Norbert, Henry ZL…, demeurant à Port Grimaud (Var), 2, place du Marché,

157°/ M. Jean-Marie XWE…, demeurant à Moulins (Allier), 30, cours Jean NH…,

158°/ M. Claude, Paul NO…,

159°/ M^me NO…, née Jacqueline, Aline VV…,

demeurant ensemble à Conty (Somme),

160°/ M. Aïssa XGC…,

161°/ M^me Chantal, Bernadette, Andrée NN…, épouse XGC…,

demeurant ensemble au Plessis Trevise (Val-de-Marne), 6, avenue

Thérèse,

162°/ M^me Marguerite EL…, épouse Paul XZM…, demeurant à 1080 Bruxelles (Belgique), 46, boulevard L. Mettewie, BP 166, 163°/ M. Frédéric, Emmanuel, Christophe RV…, demeurant à Port Grimaud I (Var), 72, Grand’Rue,

164°/ M. Georges, Albert, Marcel XGY…,

165°/ M^me Christiane, Edith, Cornélie BA…, épouse XGY…,

demeurant ensemble à Dunkerque (Nord), 1, place Castagnier,

166°/ M. TA…, XYZ…, Gustave, Emmanuel DR…,

167°/ M^me QG…, Jeanne, Alice, Lucie PT…, épouse DR…,

demeurant ensemble …,

168°/ M. Maurice, Joseph XDD…,

169°/ M^me Nicole, Marie FD…, épouse XDD…,

demeurant ensemble à La Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne), …,

170°/ M. Jacques, Philippe XYH…, demeurant à Saint-Amand Montrond (Cher), Parc Mutin,

171°/ M. Robert, André FH…,

172°/ M^me XBU…, Germaine, Paulette FX…, épouse FH…,

demeurant ensemble à Drancy (Seine-Saint-Denis), …,

173°/ M^me SE…, RV…, Thérèse, Joséphine, Constance de Reynal, épouse Jacques de XAH…, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), …,

174°/ M. Rudolf, Friedrich XEJ…, demeurant à 8803 Ruschlikon (Suisse), Glärnichstrasse 15,

175°/ M. Marcel, Auguste, Louis XXV…, demeurant à Moutiers (Savoie), …,

176°/ la société Berline, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), …,

177°/ M. Jean, Gustave TT…, demeurant à Chabris (Indre), château de Fins, Dun Le Poëlier,

178°/ M. Dick MG…,

179°/ M^me Jeannette SU…, épouse MG…,

demeurant ensemble à La Tour de Peilz (Suisse), …,

180°/ M. Derek, Frank IX…,

181°/ M^me DC…, Jennifer XAM…, épouse IX…,

demeurant ensemble à Abu Dhabi (Etats des Emirats Arabes), BP 136,

182°/ la société anonyme Gamag, dont le siège est à 8001 Zurich (Suisse), chez M. Hans YP…, 1, Weggengasse,

183°/ M. Jean, François IT…,

184°/ M^me Jacqueline, Agnès, Marie CU…, épouse IT…,

demeurant ensemble à Biviers (Isère), Les Arriots,

185°/ M. Willem XDO…, demeurant à 36 Zeist (Pays-Bas), Oude Woudengergse,

186°/ M. JX…, Albin, August Bade, demeurant à 6060 Sarnen (Suisse), 11, Engellohstrasse,

187°/ M^lle CO…, Marilyn XBR…, demeurant à Marsascala (Malte), 3 A, Zonqor street,

188°/ M^me Herta, Mathilde LC…, épouse XCN…

XBL…, demeurant à 2000 Hambourg 52 (RFA), Wolsteinkamp 189°/ M. Edmund VM…,

190°/ M^me Barbara, Margarette, Friederike XCK…, épouse VM…,

demeurant ensemble à 1000 Berlin 39 (RFA), Dreilinden strasse 30,

191°/ M. William, John NM…,

192°/ M^me Liliane, Jacqueline ZA…, épouse NM…,

demeurant ensemble à Ottawa (Canada), 151, Bay street, appartement 709,

193°/ M. Jean, Gaston LH…,

194°/ M^me Arlette, Ambroisine, Berthe XZX…, épouse LH…,

demeurant ensemble à Droue (Loir-et-Cher), …,

195°/ M. Georges, Melchior, Marius JJ…, demeurant à Toulon (Var), … M. Leslie, John FZ…, demeurant à 1874 Champery (Suisse), Chalet Dinneen,

197°/ M. Ernst, Paul, Horst ER…,

198°/ M^me Christel, Gertrud, Ella AI…, épouse ER…,

demeurant ensemble à 56 Wuppertal (RFA), Amalienstrasse 14,

199°/ M^me Ursula, Hage XWK…, épouse OA…

PA…, demeurant à 6460 Gelnhausen (RFA), Deutschardenstrasse 26,

200°/ M. Guy, Michel, Claude BQ…,

201°/ M^me Colette, Odette, Madeleine SF…, épouse BQ…,

demeurant ensemble à Bordeaux Cauderan (Gironde), …,

202°/ la société civile immobilière …, chez M. ZZ… W.F.W. C/O Shroders et Chartered Ltd, GPO Box 1399, Hong Kong,

203°/ M. Claude, Emile, Marcel XL…, demeurant à Sarcelles (Val-d’Oise), …,

204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), …,

205°/ M. Richard, Hermann XAZ…, demeurant à 7920 Heidenheim Brenz (RFA), Schwartheimerstrasse, 15,

206°/ M^me Helga, Alwine, Elizabeth JL…, épouse HQ…, demeurant à Lauterbourg (Bas-Rhin), …,

207°/ M. Paul, Jean-Marie BP…,

208°/ M^me XZ…, Germaine, Henriette ZT…, épouse BP…,

demeurant ensemble à Lambersart (Nord), …,

209°/ M. Peter, Thomas XBY…,

210°/ M^me Ingrid, Elizabeth, Maria KG…, épouse XBY…,

demeurant ensemble à Hilversum (Pays-Bas), Wagnerlaan 11,

211°/ la société Hubertus, chez M. Ricker OK… 9, 7061 Haubersbronn Schondorf (RFA),

212°/ M. Josef, Anton LE…,

213°/ M^me Johanna, Dorothea, Christine XFP…, épouse LE…,

demeurant ensemble à Neumarkt 843 (RFA), Karl XBW… 41,

214°/ M. Jurgen YL…,

215°/ M^me Rose, Marie, Christel XEE…, épouse YL…,

demeurant ensemble à 9434 Au Canton de St Gall (Suisse), postfach 270,

216°/ M. I…, Adolf QY…,

217°/ M^me XBT…, RV…, QH… Hergel, épouse QY…,

demeurant ensemble à 8707 Uetikon am See, Stoetzlistrasse,

218°/ la société Bienconsul, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), …,

219°/ M. Franz, Josef ZD…,

220°/ M^me Ingeborg, Liselotte, Thea PC…, épouse ZD…,

demeurant ensemble à D 5000 Köln 41 (RFA), Brauweiler Weg 221°/ M. Hans, Georg UF…, demeurant à 3428 Duderstrasse (RFA), Hindenburgring 39,

222°/ M. Jens, Hermann, Ernest ML…,

223°/ M^me Heidi RW…, épouse ML…,

demeurant ensemble à 6240 Konigstein Taunus (RFA), Hainerbergweg 39,

224°/ M. Max, Wilhelm, Karl XAP…, demeurant à 503 Hermulheim (RFA), Rheingold strasse 16,

225°/ M. Jean, Jacques, Alfred QE…,

226°/ M^me Liliane, Hélène LV…, épouse QE…,

demeurant ensemble à XEZ… d’Ascq (Nord), « Les Terrasses des Prés », …,

227°/ M. Hans ES…,

228°/ M^me Irma P…, épouse ES…,

demeurant ensemble à Maennedorf (Suisse), 17 Bruchstrasse,

229°/ M. Franz, Johann, Hubert PE…, demeurant à D 52 Siegburg (RFA), Gartenstrasse 94,

230°/ M. XBP…, Emert VD…, Provence (Var), villa Les Chênes, Le Peybert,

248°/ M. Alfred PM…,

249°/ M^me Hildegard GL…, épouse PM…,

demeurant ensemble à Overyse B 1900 (Belgique), Genvalstraat 110,

250°/ M. Pierre, Yves IG…,

251°/ M^me Jeannine, Gabriel, Charlotte XXM…, épouse IG…,

demeurant ensemble …,

252°/ M. Yves, Jean, Raymond EH…, demeurant à Sahurs (Seine-Maritime), Le Val Rouage, Hautot sur Seine,

253°/ M. Pierre, Marie, Maximilien BH…,

254°/ M^me Marie-José, Therèse HS…, épouse BH…,

demeurant ensemble à Marignane (Bouches-du-Rhône), …,

255°/ M. Jacques, Jean JR…, demeurant à Abidjan (Côte-d’Ivoire), BP 1253,

256°/ M. Jean, Jacques, Lucien QM…, demeurant à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), …,

257°/ M. Jean, Daniel ZY…,

258°/ M^me Simone XFV…, épouse ZY…,

demeurant ensemble à 1009 Pully (Suisse), Fontanettaz 15,

259°/ M. Arthur XDQ…,

260°/ M^me Marthe, Marie-Madeleine, Hélène XEX…, épouse XDQ…,

demeurant ensemble à 8770 Ingelmunster, Oostozebekstraat,

261°/ M. Jacques, Marie, Raphaël TM…, demeurant à Pierrelatte (Drôme), clinique Saint-Michel,

262°/ la société civile immobilière IOS, dont le siège est à Paris

(7e), rue Saint-Guillaume, appartement 13,

263°/ M. Anton KD…,

264°/ M^me Hildegarde QJ…, épouse KD…,

demeurant ensemble à 8000 Munich (RFA), Bruneckerstrasse 8,

265°/ les Etablissements Marcotex, chez M. YP…, Schaffhauserstrasse 18, 8023 Zurich (suisse),

266°/ M. Traugott, Johann RL…,

267°/ M^me Patricia, Bernice, Leinane CT…, épouse RL…,

demeurant ensemble à D 6100 Darmstadt (RFA), W. Glässing strasse 11,

268°/ M. Gunter, Helmut FB…, demeurant à Dusseldorf (RFA), Duisburgerstrasse 95,

269°/ M. Paul, Albert TY…,

270°/ M^me Simone, Marie JI…, épouse TY…,

demeurant ensemble à Tavaux (Jura), Le Clos de Belvoye,

271°/ M. Peter XC…, demeurant à Cremona (Italie), via Decia 14,

272°/ la société Anstalt Portalban dont le siège est à Port Grimaud II (Var), …,

273°/ M. Max, Heinrich XEA…, demeurant à 8400 Winterthur, Nelkenstrasse 6,

274°/ M. Jean, Alphonse DF…

KY…, demeurant à Maule (Yvelines), La Bartonnière, …, Les Alluets le Roi,

275°/ M. Claude, Maurice VH…,

276°/ M^me Huguette, Marie SA…, épouse VH…,

demeurant ensemble à Chatou (Yvelines), …,

277°/ M. Pierre, Michel, Henri EN…, demeurant à Paris (19e), …,

278°/ M. André, Georges, Alfred XWJ…,

279°/ M^me Jacqueline, Léa, Marcelle JQ…, épouse XWJ…,

demeurant ensemble à Roncq (Nord), 972, Bois d’Achelle,

280°/ M. Alphonse ZG…, demeurant à Port Grimaud (I) (Var), …,

281°/ M^me Mireille, Lucienne BY…, demeurant à Caen (Calvados), …,

282°/ M. Pierre, Joseph, André XYM…, 283°/ M^me Sylvie, Françoise XU…, épouse XYM…,

demeurant ensemble à Limoux (Aude), La Digne d’Amont,

284°/ M. Alfred XWP…,

285°/ M^me Rebecca XBM…, épouse XWP…,

demeurant ensemble à 1090 Bruxelles (Belgique), BP 10,

286°/ M. Jean, Gustave, Jérémie XWB…,

287°/ M^me Jeanine, Simone YN…, épouse XWB…,

demeurant ensemble à Bourg en Bresse (Ain), La Neuve Viriat,

288°/ M^me SX… Souler, veuve Rohr-Lach Dieter, demeurant à Berlin 27 (RFA), 7 Tegelorter Ufer,

289°/ M. Manfred XCM…,

290°/ M^me Elke MD…, épouse XCM…,

demeurant ensemble à 668 Neunkirchen (RFA), Rombachstrasse 80,

291°/ M. Jean-Claude, Marcel NB…,

292°/ M^me Jeanne, Lucette, Marie-Thérèse IV…, épouse NB…,

demeurant ensemble à Duroux-sur-Saône (Saône-etLoire),

293°/ M. Bertrand, Georges FS…,

294°/ M^me Catherine, Marie-Henriette, Cornélius XWD…, épouse FS…,

demeurant ensemble à Chantilly (Oise), … Saint-Firmin,

295°/ M. J…, Arno NZ…,

296°/ M^me XAJ… Florea, épouse NZ…,

demeurant ensemble à Konstanz (RFA), 1, Salesianerweg,

297°/ M. Douglas, Anthony VI…,

298°/ M^me RA…, Juliane, Anthonia, Kristine OF…, épouse VI…,

demeurant ensemble à Near Maidenhead (Grande-Bretagne), Ditlon cottage, Pinkneys KC…,

299°/ M. Thealdo XCF…, demeurant à 20100 Milan (Italie), 16, via Marcona,

300°/ M^me Jacqueline NF…, épouse QS…

DU…, demeurant à Paris (15e), …,

301°/ M. Herbert, Ludwig HA…,

302°/ M^me Ruth, Marlen XZH…, épouse HA…,

demeurant ensemble à Baden Baden (RFA), 34, Rheinstrasse,

303°/ M. Bernhard, Heinrich SN…, demeurant à Marialinden (BRD), Dahlerstrasse 47,

304°/ M^me Nicole, Josette, Jeanne XGW…, épouse KU…

XAC…, demeurant à Paris (13e), …,

305°/ la société civile immobilière d’Investissement et de gestion, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), …,

306°/ M. William, Patrick HG…,

307°/ M^me PP…, épouse HG…,

demeurant ensemble à NC Lewes, Sussex (Grande-Bretagne), Rafters Est, Chiltington,

308°/ M. Robert, Jean, Fernand BR…, demeurant à Gif sur XGF… (Essonne), … 2,

309°/ M. Marius XWS…,

310°/ M^me SW…, Camille KA…, épouse XWS…,

demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), …,

311°/ M. Michael MQ…,

312°/ M^me XWY…, Hastings, Cherry Duncan, épouse MQ…,

demeurant ensemble à B 2000 Anvers (Belgique), Belnor house, 3e étage, Ankerrui 12-14,

313°/ M. Jacques, Jean, Raymond HL…, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), …,

314°/ M. Jean, André, Bernard UZ…,

315°/ M^me Jeanne, Henriette TL…, épouse UZ…,

demeurant ensemble à Vence (Alpes-Maritimes), Mas du Claret,

316°/ M. Jacques, Hector XDT…,

317°/ M^me Simone, Juliette, Perrine YV…, épouse XDT…, demeurant ensemble à Villecresnes (Val-de-Marne), …, Domaine du Reveill,

318°/ M. Domingo, Luis VW…, demeurant à Chiavari (Italie), consulat de l’Equateur, 62, Corso Millo,

319°/ M. Paul JG…, demeurant à Brighton, Sussex (Angleterre), 10, Hill Top, Dyle Road,

320°/ M. Robert, Emile LX…,

321°/ M^me Nicole, Odette EW…, épouse LX…,

demeurant ensemble à Paris (12e), …,

322°/ M. François, Marcel MO…, demeurant à Paris (16e), …,

323°/ M. Paul XCR…,

324°/ M^me Nourig SR…, épouse XCR…,

demeurant ensemble à Palaiseau (Essonne), …,

325°/ M. Jean, Alexandre KO…, demeurant à Paris (5e), rue des Ursulines,

326°/ M. Franz, Josef, Anton XFB…,

327°/ M^me Hildegard, Margarete XZS…, épouse XFB…,

demeurant ensemble à 509 Levernussen (RFA), 25, im Jucherfel,

328°/ la société anonyme Bougainvilliers, dont le siège est à Lausanne (Suisse), 1, Galeries Benjamin CP…,

329°/ M^me Franziska XZV…, épouse FW…, demeurant à Berlin (Allemagne), 37,

51 Sophie CW…,

330°/ M^me Solange, Chantal NE…, épouse XBB…

IL…, demeurant à Paris (4e), …,

331°/ M. Jacques, Abel, Robert CB…,

332°/ M^me Edith, Lucienne RI…, épouse CB…,

demeurant ensemble à Fosses (Val-d’Oise), "La Boissière, Montmelian, Saint Witz,

333°/ M. Maurice, Alphonse XQ…, demeurant à Waterloo 141 (Belgique), …,

334°/ M. Serge, Tony FQ…,

335°/ M^me Jeannine PU…, épouse FQ…,

demeurant ensemble à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), …,

336°/ M. CK…, Douglas NT…,

337°/ M^me XD…, Alison XWO…, épouse NT…,

demeurant ensemble à 1290 Genève (Suisse), 40, chemin du Pont Céard,

338°/ M. Paul QR…,

339°/ M^me Madeleine, Josette, Marie GI…, épouse QR…,

demeurant ensemble à Albertville (Savoie), …,

340°/ M. Simon XAK…, demeurant à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), avenue de la Barmassa, « Le Cantegril »,

341°/ M. Michiel, Cornelis, Hubertus XWH…,

342°/ M^me Gerd, Gunilla VB…, épouse XWH…,

demeurant ensemble à Bennekom (Pays-Bas), 14, Selterskampweg,

343°/ M. Claude, Michel JV…,

344°/ M^me Elizabeth UX…, épouse JV…,

demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), …,

345°/ M. René, Jacques, Emile XWL…,

346°/ M^me Léa, Caroline VV…, épouse XWL…,

demeurant ensemble aux Marines de Cogolin (Var), La Galiote, résidence 26,

347°/ la société à responsabilité limitée Lec Boats, dont le siège

est à Port Grimaud II (Var), chantier naval,

348°/ M. Jean, Sébastien XXR…,

349°/ M^me Colette, Marie, Irène FL…, épouse XXR…,

demeurant ensemble au Plan de la Tour (Var), « Les Roubauds », Le Préconil,

350°/ la Société de manutention navale, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), chantier naval, 351°/ M. Pierre, Richard, Georges EP…, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), …,

352°/ M. XFF…, Hilar HT…, domicilié à Port Grimaud II (Var), chantier naval,

353°/ société anonyme Henri Wauquiez, dont le siège est à Mouvaux (Nord), …,

354°/ M. Paul SG…, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), …,

355°/ M. Daniel, François, Joseph F…,

356°/ M^me Paulette, Janine XXH…, Gond épouse F…,

demeurant ensemble à Port Grimaud I (Var), …,

357°/ M. Peter, Emile, Willy LP…, demeurant à Kilchberg Zurich (Suisse), 55, alte Landstrasse,

358°/ M. Pierre, Franz, Marie JD…,

359°/ M^me Jacqueline, Josette FF…, épouse JD…,

demeurant ensemble à Mulhouse (Haut-Rhin), …,

360°/ M. Ewald, Richard, Albert XAW…, demeurant à D 8000 Munich (RFA), Ismaninger strasse 10,

361°/ M. E…, Maxwell ZE…,

362°/ M^me Muriel, Minnie KZ…, épouse ZE…,

demeurant ensemble à Johannesburg (République Sud Africaine), PO Box 23932,

363°/ M. Szolem RO…, demeurant à Paris (14e), …,

364°/ M. Jacques, Raphaël RO…, demeurant à Eguilles (Bouches-du-Rhône), Le Bastudou, chemin des Petites Fourques,

365°/ M. GY…, KU…, Léon, Augustin XCT…,

366°/ M^me Paulette, Marthe, Renée DB…, épouse XCT…,

demeurant ensemble à Anse (Rhône), Le Terril Doré, Bel Air, Pommiers,

367°/ M. Gerhard, Martin, Adolf ZH…,

368°/ M^me Margit XFA…, épouse ZH…,

demeurant ensemble à 4730 Ahlem (RFA), Weststrasse 110,

369°/ M^me Liliane, Madeleine, Thérèse V…, épouse QU…

IC…, demeurant à Chatillon (Hauts-de-Seine), …,

370°/ M. Klaus IO…, demeurant à 6457 Maintal (RFA), Fechenheiner Weg,

371°/ M^me Christa IO…, épouse XFQ… Prinz, demeurant à 6457 Maintal (RFA), Plattenweide,

372°/ M. GT…, NR… Fritz, demeurant à 6457 Maintal (RFA), Fechenheiner Weg,

373°/ M. Jean, Charles, Adolphe VQ…, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), …,

374°/ M. Pierre, René IF…,

375°/ M^me RV…, Danièle, Violette HH…, épouse IF…,

demeurant ensemble à Fontenay sous Bois (Val-dei-Marne), …,

376°/ M. Peter XAX…,

377°/ M^me QH… Stricker, épouse XAX…,

demeurant ensemble à 8280 Kreuzlingen (Suisse), Besmerstrasse 15,

378°/ M. Friedrich, Wolfgang EU…,

379°/ M^me Ilse, Margot HJ…, épouse EU…,

demeurant ensemble à 4150 Krefeld (RFA), 15, Schumannstrasse,

380°/ M. Alphons, Marcel A…,

381°/ M^me NL…, Francina, Alphonsina, Cornelia LT…, épouse A…,

demeurant ensemble à 2100 Deurne (Belgique), résidence Penina, ter Rivierenlaan, 10,

382°/ M. Jean-Paul AJ…,

383°/ M^me Andrée, Marie YQ…, épouse AJ…,

demeurant ensemble à Paris (7e), …,

384°/ M. Frank HC…,

385°/ M^me Ursula, Brigitta XYN…, épouse HC…, demeurant ensemble à 565 Solingen (RFA), 166, Hasselstrasse,

386°/ M. GN…, Dieter OO…,

387°/ M^me Isabelle, Margarete, Rose XAA…, épouse OO…,

demeurant ensemble à 8864 Reichenburg (Suisse), Hoschet,

388°/ la société Carnot Tripet, dont le siège est à Château Gontier (Mayenne), …,

389°/ M. Karl ZB…,

390°/ M^me Sigrid OM…, épouse ZB…,

demeurant ensemble à Schonberg (RFA), Parkstrasse 18, 6242 Kronberg,

391°/ M. Adolf, Christian, Paul LL…, demeurant à 4300 Essen 15 (RFA), am Langensiepen 28,

392°/ M. Jean, Gustave TT…, demeurant à Chabris (Indre), Château de Fins, Dun Le Poëllier,

393°/ M. Ernest, Rudolf YX…,

394°/ M^me Waltraut XED…, épouse YX…,

demeurant ensemble à 75 Karlsruhe (RFA), Kathe PY… strasse,

395°/ M. NI…, CF…, U…, Pierre MM…, demeurant à Vivonne (Vienne), …,

396°/ M. Jean, Adolphe DO…,

397°/ M^me Claudette, Paulette, Jeannine TO…, épouse DO…,

demeurant ensemble à Loudun (Vienne), …,

398°/ M. Walter, Georg HO…, demeurant à 7927 Sontheim an Brenz (RFA), Mozarstrasse 13,

399°/ M. Michel, Raymond, Gérard VF…,

400°/ M^me NU…, RT…, Marie XP…, épouse VF…,

demeurant ensemble à Maryland 20818 (USA), 8017 Cypress Grove lane, AT… John,

401°/ M. Ernst, Gerd SS…,

402°/ M^me Myrtha MB…, épouse SS…,

demeurant ensemble à Regensdorf 8105 (Suisse), Rosenstrasse 49,

403°/ M. Robert GP…,

404°/ M^me RV…, Louise, Julienne, Josèphe BU…, épouse

GP…,

demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), …,

405°/ M. XAG…, VK…, IL…, Gauthron, demeurant à Calas (Bouches-du-Rhône), …,

406°/ M. Jean-Pierre, Robert, Simon XXO…, demeurant à Paris (7e), …,

407°/ M. XXQ… Friedrich Johannes, Kellerwissen 9, 7061 Haubersbrann, Schondorf (R.F.A.),

408°/ la société Ambre, dont le siège est au Cannet (Alpes-Maritimes), chez M^lle YS…, villa Zellidja, avenue Albert 1er, Le Canet (Alpes Maritimes),

409°/ M. Peter, Herbert XFY…, demeurant à 7500 Karlsruhe (RFA), Kaiserallee 15 b,

410°/ M. Jean, Jacques SH…,

411°/ M^me Josette, Berthe BC…, épouse SH…,

demeurant ensemble à Drancy (Seine-Saint-Denis), …,

412°/ M. John, Dean XYQ…,

413°/ M^me Eva, Margareta QI…, épouse XYQ…,

demeurant ensemble à 21204 Maryland (USA), 7902 Ellenkam, avenue Ruxton,

414°/ la société Seapsea Ltd, chez M. YJ…, … Old Road, Middleton, Manchester (Grande Bretagne),

415°/ M. Christophe, Conrad XBS…,

416°/ M^me RF…, Claudia, Elizabeth MT…, épouse XBS…,

demeurant ensemble à 8002 Zurich (Suisse), hôtel Splugenschlon, Splugenstrasse 2,

417°/ M^me Helga, Gertrud, Vera KB…, épouse M…

XZE…, demeurant à 61 Darmstadt (RFA), Goethestrasse 1,

418°/ M^me Christel, Ellen, Ingelore ZM…, épouse LS…

OR…, demeurant à 5038 Hahnwald Koln, im Hasengarten 33, 419°/ M^me Chantal QC…, épouse SK…, demeurant à Nuits Saint-Georges (Côte-d’Or), Domaine de la Borde, Saint-Nicolas Les Citeaux,

420°/ M^lle NX…, Céline, Adolphine Rigaux, demeurant à Kinshasa (République du Zaïre), BP 10326,

421°/ M. François, Paul RJ…,

422°/ M^me Denise XWN…, épouse RJ…,

demeurant ensemble à Eaubonne (Val-d’Oise), …,

423°/ M. OW…, QN… Michel,

424°/ M^me Christiane, Josette, Raymonde XDS…, épouse TA…,

demeurant ensemble à 3008 Veltem (Belgique), résidence Groenedal, Toverbergstrat 1,

425°/ M. Jean, Raymond YN…,

426°/ M^me RT…, Marie, Josette QZ…, épouse YN…,

demeurant ensemble à Paris (9e), …,

427°/ M. John, Frank DJ…,

428°/ M^me Anna, Catherine OU…, épouse DJ…,

demeurant ensemble à Berkshire (Grande-Bretagne), Willow XEM…, Brimpton XXB…,

429°/ M^me Irma, Emma XT…, épouse SP…

XFG…, demeurant à 4625 Oberbuchsiten (Suisse), Henne Pi,

430°/ M. Isidore, Pierre, Elie OE…,

431°/ M^me Evelyne, Danièle, Michèle XXS…, épouse DP…,

demeurant ensemble à Paris (16e), …,

432°/ M. KT…, NY…, RV…, Joseph EO…, demeurant à Feucherolles (Yvelines),

433°/ M^me NG…, veuve Pieter XCU…, demeurant à 2120 Schoten (Belgique), 28 Heidebad Laan,

434°/ M. Andras UG…,

435°/ M^me Marie, Antoinette, Francine ON…, épouse UG…,

demeurant ensemble à 6300 Zug (Suisse), Gooleenstrasse 14,

436°/ M. Walter, Werner DM…, demeurant à 6052 Hergiswil (Suisse), Idyllweg 12,

437°/ la société anonyme Charbonnier, dont le siège est à Genève (Suisse), 1, place Saint-Gervais,

438°/ M. René, Maurice FU…, demeurant à Dubai (Etat des Emirats Arabes), PO Box 3832,

439°/ M. Siegfried, Werner XR…,

440°/ M^me Christel, Anne-Marie QO…, épouse XR…,

demeurant ensemble à 4352 Herten (RFA), Paschenbergstrasse 43,

441°/ la société Mitchell leasing Ltd, dont le siège est à Buckinghamshire (Grande-Bretagne), Fieldhouse lane, Marlow AK…,

442°/ M. Jack, Charles, Alphonse LR…,

443°/ M^me XGF…, Alice, Camille, Ernestine VT…, épouse LR…,

demeurant ensemble à Bretteville-sur-Odon (Calvados), …,

444°/ M. Erich, Albert UM…,

445°/ M^me Gabrielle, Maria XZZ…, épouse UM…,

demeurant ensemble à Straubing (RFA), 30 Theresienplatz,

446°/ M^me GS…, Blanche, Catherine GH…, épouse YG…

XYE…, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), …,

447°/ M^me Marie, Jeanne DQ…, épouse NI…

XCD…, demeurant à Bourg La Reine (Hauts-de-Seine), …,

448°/ M. QP…, August, Michael PD…, demeurant à Godesberg (RFA), 9 Wurzerstrasse, D 5300 Bonn Bad,

449°/ M. Pierre, Jean, Michel YF…,

450°/ M^me Irène BB…, épouse YF…,

demeurant ensemble à Paris (3e), …,

451°/ M. Georg, Johann, Peter XXG…, 452°/ M^me Jacqueline, Juliette, Fernande BX…, épouse XXG…,

demeurant ensemble au …,

453°/ M. Gabriel, Pierre, Marie ZV…,

454°/ M^me Nicole, Roberte, Christiane BW…, épouse ZV…,

demeurant ensemble à Paris (6e), …,

455°/ la société anonyme Ormeiko, dont le siège est …,

456°/ M^me Catharina, Joséphina, Maria AM…, veuve XYR…

XI…, demeurant …, 1950 Kraainem,

457°/ la société Trax immobilier AG, dont le siège est à 8027 Zurich

(Suisse), C/O Consulentia 58 Bleichenweg,

458°/ M. Charles, Keith YB…,

459°/ M^me Shirley, Jean XFS…, épouse YB…,

demeurant ensemble à Warwickshire (Grande-Bretagne), 19, little Virginie, Castle Hill, Kenilworth,

460°/ M. KU…, Léon Durbei, demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), Le Mont d’Or,

461°/ M. André, Jean-Marie, Auguste VK…, demeurant à Manosque (Alpes de Haute-Provence), villa Les Marronniers, avenue Saint-Lazare,

462°/ M. KU…, Omar, Henri XDN…,

463°/ M^me Liliane, Alphonsine, Henriette AN…, épouse XDM… de Woestyne,

demeurant ensemble à Lesigny (Seine-et-Marne), …,

464°/ M. JY…, QS…, Léon Daclin,

465°/ M^me XXZ… Honorer, épouse Daclin,

demeurant ensemble à Lyon (6e) (Rhône), …,

466°/ M^me XAS…, Denise, NX… de Beaumont, épouse Guy de PN…, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-deSeine), …,

467°/ M. GR…, Gilbert, Philemon de XYP…,

468°/ M^me Hedwig, Louisa, Pélagie XDR…, épouse de XYP…,

demeurant ensemble à 9330 Dendermonde (Belgique), 11 Kryggem,

469°/ M. Pierre, Antoine, Alexandre XCB…,

470°/ M^me NX… Bourre, épouse XCB…,

demeurant ensemble à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), …,

471°/ M. BV…, YG…, Adrien Demeure de Lespaul,

472°/ M^me Huguette, Antoine, Laure NJ…, épouse ED… de Lespaul,

demeurant ensemble …,

473°/ M. Rolf, Dieter XZS…,

474°/ M^me Renée, Francine KS…, épouse XZS…,

demeurant ensemble à 53 Bonn (RFA), Am Boeselogerhof, 5

475°/ M. Xavier, Valère VP…,

476°/ M^me Régine, Berthe JE…, épouse VP…,

demeurant ensemble à 8730 Marelbeke (Belgique), 52 Marktstraat,

477°/ M. Willy, Jean, René TS…,

478°/ M^me OZ…, Alfonsine, Rosetta CQ…, épouse TS…,

demeurant ensemble à 9461 Heldergem (Belgique), 9 Dudoorp,

479°/ la société civile immobilière de la Giscle, chez M. DV…, …,

Herblay (Val d’Oise)

480°/ M. NY…, Etienne, RV…, Joseph ZQ…,

481°/ M^me Monique, Jeanne, Berthe FK…, épouse ZQ…,

demeurant ensemble à Savasse (Drôme), La Haute Croz,

482°/ M. Gérard, René, Edouard TQ…,

483°/ M^me Mireille, Mathilde RX…, épouse TQ…,

demeurant ensemble à Nernier (Haute-Savoie), le siège est à Palaiseau (Essonne), …,

501°/ M^me XAQ…, Genevière, RT…, Marie YU…, épouse XGE…

RK…, demeurant à Oulins (Eure-et-Loir), rue du Pont au Roy,

502°/ M. Jean-Marie XDV…, demeurant à Charleville Mézières

(Ardennes), 10, place Winston Churchill,

503°/ M. Bernard, François, Paul MS…,

504°/ M^me RV…, Josèphe, Jeanne, Charlotte XYB…, épouse MR…,

demeurant ensemble à Chatou (Yvelines), …,

505°/ M. Gérard, Antoine, Joseph JK…,

506°/ M^me TB…, Agathe Seve, épouse JK…,

demeurant ensemble à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), boulevard des Blazets,

507°/ la société Sharps Advertising, dont le siège est à Londres (Grande-Bretagne), 12 Grosvenor,

Crescent,

508°/ M. Derek, Frank IX…,

509°/ M^me DC…, Jennifer XAM…, épouse IX…,

demeurant ensemble à Dubai (Golfe Persique), BP 1855,

510°/ M. YZ…, Stiles LI…,

511°/ M^me Anne, Françoise, Marie-Thérèse IZ…, épouse LI…,

demeurant ensemble à Paris (14e), …,

512°/ M. Bernard, Albert PK…, demeurant à Paris (7e), …,

513°/ M. Robert, Adolf XBZ…, demeurant à 8044 Zurich (Suisse), 97 Frendenbergstrasse,

514°/ M. Daniel, Marie, André MC…,

515°/ M^me Paulette, Henriette, Delphine FC…, épouse MC…,

demeurant ensemble à Sarreguemines (Moselle), …,

516°/ M. Marcel FR…, demeurant à Laval sur Vologne (Vosges),

517°/ M. Rudolf IN…, demeurant à Zurich (Suisse), im Straler N7,

518°/ M. Christian, Jean XXC…, demeurant …,

519°/ M. Jean, Marcel XXC…, demeurant à Ecully (Rhône), …,

520°/ M. François, Antoine XEZ…,

521°/ M^me Liliane, Mauricette XWQ…, épouse XEZ…,

demeurant ensemble à Cusse Près Vichy (Allier), place Louis Blanc,

522°/ M. Marcel KL…,

523°/ M^me Odette XEC…, épouse KL…,

demeurant ensemble à Toulon (Var), villa Sirocco, rue Ambroise Paré,

524°/ M. René, Henri, Pierre RR…,

525°/ M^me GC…, Ludwilla AE…, épouse RR…,

demeurant ensemble à Espins (Calvados), Le Clos Dunel,

526°/ M. Jacques, Louis BM…,

527°/ M^me TK…, Marguerite EZ…, épouse BM…,

demeurant à La Celle Saint-Cloud (Yvelines), …,

528°/ M. GJ…, KU…, François KX…, demeurant à Rambouillet (Yvelines), …,

529°/ M. NI…, VO…, Sylvestre XXY…,

530°/ M^me TC…, RV…, Madeleine, Xavière, Marcelle QD…, épouse XXY…,

demeurant ensemble à Paris (5e), …,

531°/ M^me GD…, Germaine, Louise K…, veuve EE…

FI…, demeurant à Cornwalt (Grande-Bretagne), Casita Gerrano, Ports Catho Tru,

532°/ M. Jacques, Robert TR…, demeurant à Limoges (Haute-Vienne),

…,

533°/ M. Maurice TR…,

534°/ M^me Pierrette, Anne, Marie TR…,

demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), … M^lle Barbara, Elisabeth IJ…, demeurant à 53 Bonn (Allemagne), Spiegelhofstrasse n° 17, Bad Godberg,

536°/ M. Marc, Joachim HN…, demeurant à Carcassonne (Aude), « La Cavayère »,

537°/ M. Gérardo IR…, demeurant à 20094 Buccinasco (Italie), via di Vittorio,

538°/ M. Hans, Georg XBJ…, demeurant à 5305 Alfterheidgen (RFA), Rheinbacherstrasse,

539°/ M. SO…, U…, Germain XWT…,

540°/ M^me Paulette, Denise, Yolande EK…, épouse XWT…,

demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d’Oise), …,

541°/ M. Jean, Claude JS…, demeurant à Paris (16e), 4, villa Eugène Manuel,

542°/ M. Pierre, Yves IG…,

543°/ M^me Jeanine, Gabriel, Charlotte XXM…, épouse IG…,

demeurant ensemble …,

544°/ M. NI…, XWC…, Eugène Martel, demeurant …,

545°/ M^me Danièle KL…, épouse SC…, demeurant au Kremlin Bicêtre (Val-de-Marne), …,

546°/ M. Benno YH…, demeurant à 5316 Leuggern (Suisse), Schulstrasse N1,

547°/ M. Michel HX…, demeurant à Abidjan (Côte d’Ivoire), BP 8854,

548°/ M. Jean, Henri QA…,

549°/ M^me Marthe, Paulette XEP…, épouse QA…,

demeurant ensemble à Caudry (Nord), …,

550°/ M. TZ…, Barrie DI…,

551°/ M^me Patricia KI…, épouse DI…,

demeurant ensemble à East Sussex (Grande-Bretagne), Paulers Pury, Threeoanslane, Wadhurst,

552°/ M^me Marthe, Louise XEW…, épouse NI…

HH…, demeurant à Lyon (3e) (Rhône), 15, cours Gambetta,

553°/ la société anonyme

IW…

Faserstrasse AG, dont le siège est chez M. IW…, Wolfsgarten 6, 6073 Egelsbach (R.F.A.),

554°/ M. Hans, Rudolf OS…,

555°/ M^me Anna, Maria XZN…, épouse OS…,

demeurant ensemble à 4060 Viersen (RFA), 36 Humboldstrasse,

556°/ M. Paul, Dieter XBN…,

557°/ M^me Sigfrid, Veva XZI…, épouse XBN…,

demeurant ensemble à 714 Ludwigsburg (RFA), 18 Corneliustrasse,

558°/ M. Marcel, Ernest DS…

CC…,

559°/ M^me Huguette, Augustine EY… Para, épouse DS…

CC…,

demeurant ensemble à Ventabren (Bouches-du-Rhône), La Lézardière, Les Béréoudes,

560°/ M. Uwe TX…, demeurant à 5882 Meinerzhagen (RFA), …,

561°/ M. Alfred, Robert NK…,

562°/ M^me Renée TV…, épouse NK…,

demeurant ensemble à Gassin (Var), villa « Les Néréides », lotissement Sinopolis,

563°/ M. Charles, Arnold XEH…, demeurant …,

564°/ M. Pierre, Georges, Robert XDW…,

565°/ M^me Henriette, Huguette, Jeanne PI…, épouse XDW…,

demeurant ensemble à Paris (17e), …,

566°/ M. AH…, OW…, August ME…,

567°/ M^me RU…, Ludovica, Alfonsina, Christiana SY…, épouse ME…,

demeurant ensemble à 2000 Anvers (Belgique), 55 Berhaavestraat,

568°/ M. AY…, Clyde VR…,

569°/ M^me Louise, Margaret AD…, épouse VR…,

demeurant ensemble à Hong Kong, A.7 6 Mount DT… road, 570°/ M. Eike, Friedrich XYL…,

571°/ M^me Sybille, Emma XBH…, épouse XYL…,

demeurant ensemble à 5870 Hemer (RFA), 11 Brauckerstrasse,

572°/ M. Christian IQ…, demeurant à 8026 Zurich (Suisse), Pflanzschustrasse 56,

573°/ la société anonyme Grimoport sailing, demeurant à 1700 Fribourg (Suisse), …,

574°/ la société SRH Holdings Ltd, demeurant à Vale Guernesey (Grande-Bretagne), Braye road Industrial estate,

575°/ M. Yves, François XF…,

576°/ M^me TH…, Madeleine, Eliane, Eugénie CR…, épouse XF…,

demeurant ensemble à Ligne (Loire-Atlantique), La Saulzaie, Vandel Le Cellier,

577°/ M. Harri, Wilhelm Y…,

578°/ M^me Christa XEF…, épouse Y…,

demeurant ensemble à 2400 Lubeck (RFA), an der Landesgren 579°/ M^me Georgette XYA…, épouse NI…

XXA…, demeurant à 1025 Saint Sulpice (Suisse), …,

580°/ M. Gérard, Claude XZY…,

581°/ M^me Andrée, Stéphanette X…, épouse XZY…,

demeurant ensemble à La Hotte (Var), villa Les Rosiers,

582°/ M. Peter, Wilhelm OP…, demeurant à 76 Offenburg (RFA), im Boschmättle 13,

583°/ M. Karl, Heinrich, Ernst ST…, demeurant à Herfort (RFA), Virchowstrasse 12,

584°/ Mme veuve Odette YA…, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence La Thalassa, …,

585°/ M. Paul JF…, demeurant à 91 Köln (RFA), 32 Walhallstrasse,

586°/ M. William IX…,

587°/ M^me IX…,

demeurant ensemble à Saint-Peter Jersey (Grande-Bretagne), La Mouette, Old Beaumont Hill,

588°/ M. XCH…, Werner XZU…,

589°/ M^me Heide TA…, épouse XZU…,

demeurant ensemble à 4660 Gelsenkirchen Buer (RFA), Granger strasse 94,

590°/ M. Jacques, Bruno XH…, demeurant à Lyon (6e) (Rhône), …,

591°/ M. Karl, Philip XGH…

XYV…

XYV…, demeurant à 4292 Rhede (RFA), 4 Schlosstrasse,

592°/ M. Helmuth, Willy TE…, demeurant à 22 Elmshorn (RFA), 41 Kaltenweide,

593°/ M^me PR…, demeurant à 4300 Essen 1 (RFA), Sonnenscheinsweg 56,

594°/ M. Dirk XEB…

XFJ…,

595°/ M^me DL…, Gesine XDI…, épouse XEB…

XFJ…,

demeurant ensemble à Scharmbeck (RFA), am Deich 2, 286 Osterholz,

596°/ M. NI…, CF…, Edouard, Victor, Eugène, Ghislain JO…, demeurant à Travedona Monate (Italie), Corso Europa n° 6,

597°/ M. Claude IL…,

598°/ M. Jean-Marc IL…,

demeurant tous deux à Pegomas (Alpes-Maritimes), « Mas Chantoiseau », chemin de Castellaras,

599°/ la société civile immobilière de l’Ile Verte, chez M. XFK…, résidence Vauban, 32, avenue Charles de Gaulle, à Strasbourg (BasRhin),

600°/ M. Edgar, John, Charles HK…, demeurant à Essex (Grande-Bretagne), Wadhams, Fryerning Lane, Ingastone,

601°/ la société Kuppe OHG, dont le siège est à Lintorf (RFA), Kalkstrasse 15, 4030 Rattingen 4,

602°/ M. VU… de Los Cobos, Pedro JT…, demeurant à Madrid 11 (Espagne), 12, arroyo Somosagua,

603°/ M^me Léone IE…, épouse B…, demeurant à Aubagne (Bouches-du-Rhône), … M^me QV…, Augusta Gara, veuve Sylvain CV…, demeurant à Drancy (Seine-Saint-Denis), …,

605°/ M. Helmut UJ…, demeurant à 7318 Lenningen 1 (RFA), Herrweg 64,

606°/ M. Günter, Gerhard RS… demeurant à 74 Tubingen (RFA), Ulmenweg 4,

607°/ M. Angelin, Mathieu JB…, demeurant à Draguignan (Var), 17, place de la Victoire,

608°/ M. Jean, Louis, Georges XAD…,

609°/ M^me Nicole, Paulette, Mireille KH…, épouse XAD…,

demeurant ensemble à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), …,

610°/ M. Jean-Pierre PO…, demeurant à Pont de Chevry (Isère), …,

611°/ la société Man Akteingesellschaft, chez M. XAR…, Oberland Trust Bank, …,

612°/ M. Peter XGA…, demeurant à 6301 Zug (Suisse), Artherstrasse 24,

613°/ M. Shann D…, demeurant à Londres (Grande-Bretagne), 8 Ennismore St Knightsbridge,

614°/ M. TA…, Francis, GJ…, Louis SM…, demeurant à Epernay (Marne), …,

615°/ M. Georges, Jean BO…,

616°/ M^me Michèle, Madeleine, Anne ZR…, épouse BO…,

demeurant ensemble à Rillieux (Rhône), …,

617°/ M. GZ…, Emlynn KF…, demeurant à Dubai (Etat des Emirats Arabes), BO 980,

618°/ la société Josid Aktiengesellschaft, chez M. XAR…, Oberland Trust Bank, …,

619°/ M. Jacques, Auguste QF…, demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), …,

620°/ M. François, Guy, Lucien XYU…,

621°/ M^me Bernadette, Marie YR…, épouse XYU…,

demeurant ensemble à Versailles (Yvelines), …,

622°/ M. RB…, NS…, Valentine BK…,

623°/ M. Lindsay CE…,

demeurant tous deux à Hong Kong, A.3 1er floor Jade, Beach villa, Horizon drive, Chum Hong PX…,

624°/ M. Jacques, Régis XEY…

XN…, demeurant à Autun (Saône-et-Loire), …,

625°/ M. Heinrich, Peter XYD…,

626°/ M^me Ulla, Marlis CG…, épouse XYD…,

demeurant ensemble à 792 Meidenheim (RFA), 48 Martinstrasse,

627°/ M. KU…, Eugène, Julien KQ…,

628°/ M^me Marie, Henriette, Thérèse XDH…, épouse KQ…,

demeurant ensemble à Rosières (Somme), …,

629°/ M. U…, Eugène, H…, Ghislain JH…, demeurant à Paris (16e), …,

630°/ M. Gabriel, Marie AA…,

631°/ M^me Janine, Paule VE…, épouse AA…,

demeurant ensemble à Lentilly (Rhône), l’Arbresle,

632°/ M. Ernst MA…,

633°/ M^me Ursula XZD…, épouse MA…,

demeurant ensemble à 8702 Zollikon (Suisse), Chupliweg n° 6,

634°/ la société civile immobilière des Quatre Vents, chez M. XYS…, 61, Ile des 4 Vents,

Port Grimaud II (Var),

635°/ M. Henri, Antoine ID…, demeurant …, 1212 GD Lancy,

636°/ M. Gerhard, Karl XAY…,

637°/ M^me Inge, Kathe, Charlotte OG…, épouse XAY…,

demeurant ensemble à 7750 Konstanz (RFA), 18 Robert ZO…,

638°/ M. MX…, FY… Jong, demeurant à Joure (Hollande), Hoge Zomerdyk 9, 639°/ M. Karl, Peter XXU…,

640°/ M^me LW…, Domenica AV…, épouse XXU…,

demeurant ensemble à Bertrange (Grand Duché du Luxembourg), …,

641°/ M. Jurgen, Eberhard XYJ…,

642°/ M^me Hilde, Mathilda ND…, épouse XYJ…,

demeurant ensemble à 5653 Leichlingen 2 (RFA), Heide 5 F,

643°/ la société à responsabilité limitée Rolf

XV…

Bautrager, dont le siège est à 6227 Oestrich Winkel (RFA), Hallgarten 3,

644°/ M. Dagobert, Wolfgang UU…, demeurant à 8000 Munich 2 (RFA),

Weinstrasse 3,

645°/ M. Dany XDM… de Zande, demeurant à 2230 Schilde (Belgique), Kasteeldreef 37,

646°/ M. Timothy, Paul L…, demeurant à Hong Kong, 28 Severn road, The Peak,

647°/ M^lle GG…, Elisabeth XGZ…, demeurant à Paris (16e), …,

648°/ M. Mathieu, Jean BT…, demeurant à Cadier en Keer (Hollande), 37 Groenerein,

649°/ M. Alphonse, Jean, Hubert DA…, demeurant à Et Eijsden (Hollande), 32 Trichterweg,

650°/ la société civile immobilière du Domaine de Salvinius, dont le siège est à Saint-Denis en Val (Loiret), …,

651°/ M^me Ute XFR…, épouse LN…

RG…, demeurant à 7000 Stuttgart (RFA), 77 LF…,

652°/ M. Michael MQ…,

653°/ M^me XWY…, Hastings, Cherry Duncan, épouse MQ…,

demeurant ensemble à B2000 Anvers (Belgique), Belnor house 3e Et. Ankerrui 12-14,

654°/ M. Hans, Dieter, Karl C…,

655°/ M^me Irmela, Christiane, Dorette XFN…, épouse C…,

demeurant ensemble à 614 Bensheim (RFA), 7 Brunhildstrasse,

656°/ M^me Gabrielle, Thérèse OX…, veuve KT…

CX…, demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), collège Campra, …,

657°/ M. KV…, Hjison BL…,

658°/ M^me Rigmor, Margareta MI…, épouse BL…,

demeurant ensemble à 89031 Arnasvall (Suède),

659°/ M. Norman MJ…, demeurant à Hong Kong, B. 16 Highcliff, 42 Stubbs road,

660°/ M. Robert, Louis, Ghislain XCO…,

661°/ M^me Francine, Marie-José CY…, épouse XCO…,

demeurant ensemble à 1850 Grimbergen (Belgique), 2 T’Voor,

662°/ M. Lucien, Gérard XBD…, demeurant à Gistel (Belgique), 3 Doornhoek,

663°/ M. QS…, Octave, André FJ…,

664°/ M^me Lucienne, Eugénie QL…, épouse FJ…,

demeurant ensemble à Paris (19e), …,

665°/ M. Pierre, Jean RH…, demeurant à Bujumbura Burundi (Afrique Centrale), BP 184,

666°/ M. Claude, Marcel R…,

667°/ M^me Josselyne, Berthe, Nicole XYI…, épouse R…,

demeurant ensemble à Rocquencourt (Yvelines), …,

68°/ M^me XX…, RT…, RV…, Ghislaine VN…, épouse Lindsay XWA…, demeurant à 3433 Petersfield (Grande-Bretagne), Stonerwoodpark steep,

669°/ M^me Jacqueline, Marcelle YM…, veuve YG…

XYH…, demeurant à Louviers (Eure), …,

670°/ M. Wilfried, Georg, Hermann XZL…, demeurant à 78 Freiburg (RFA), 27 Port Horbenerstrasse,

671°/ M. Eric, Charles, Mathias XFE…, 672°/ M^me Jeannette, Mathilde AU…, épouse XFE…,

demeurant ensemble à 8750 Hulste (Belgique), …,

673°/ M. RP…, SF…, RV…, Paul XEV…,

674°/ M^me Jeanne, Marie, Mathilde Z…, épouse XEV…,

demeurant ensemble à Kockelscheuer (Grand Duché du Luxembourg),

675°/ M. Walter, Alois UY…, demeurant à 8116 Wurenlos (Suisse), 36 Buchzelglistrasse,

676°/ la société Azimo AG, chez M. OJ…, im Brändler, à Sool, Canton de Clarus (Suisse),

677°/ M. Johannes, Jacobus YT…, demeurant à 1081 GV Amsterdam Buitenveldert (Hollande), 39 Cannenburg,

678°/ M. Bernard, Roland CH…, demeurant à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne), …,

679°/ M. Frank, Karl, Otto XAL…, demeurant à Soldeu (Principauté d’Andorre), El Clos, bloc D 1,

680°/ M. Georg, Christian JM…,

681°/ M^me Rosemarie UC…, épouse JM…,

demeurant ensemble à 7847 Badenweiler (RFA), Parkhotel,

682°/ M. Mainhardt XEB…

UL…

CS…, demeurant à Bad Godesberg Bonn (RFA), 91 Mainhard Roderberstrasse,

683°/ M. Jean-Pierre FG…,

684°/ M^me Michèle XAB…, épouse FG…,

demeurant ensemble à Ghisonaccia (Corse du Nord), villa Piéri, Migliacciaro,

685°/ M. Frédérik LZ…, demeurant à Eindhoven (Hollande), 16 Argonautenlaan,

686°/ M. Sam UR…, demeurant à Petersborough (Grande-Bretagne), Rollesby, Westwood Park road,

687°/ M^me Françoise AF…, demeurant aux Arcs (Var), quartier des Croisières,

688°/ M. Ulysse, Sigismond DN…,

689°/ M^me Jeanine, Nicole DN…,

demeurant ensemble à Brunoy (Essonne), résidence des Cèdres, rue de Montgeren,

690°/ M. Michel, Gaston, Claude AW…,

691°/ M^me Jacqueline, Alice, Florence XZW…, épouse AW…,

demeurant ensemble à Tournan en Brie (Seine-et-Marne), …,

692°/ M. Nigel, Dion ZW…,

693°/ M^me Millicent, Margaret, Lesley, épouse ZW…,

demeurant ensemble à Maccelfield Cheshire (Grande-Bretagne), Parvey Lodge, Sutton,

694°/ M. Frederick, Dudley XBX…,

695°/ M^me AG…, Marjorie, Calwell Watt, épouse XBX…,

demeurant ensemble à Egham Surrey (Grande-Bretagne), 25 Middle Hill, Enlefield KC…,

696°/ M. Kurt XWX…,

697°/ M^me Heidemarie, Ute PB…, épouse XWX…,

demeurant ensemble à 6729 Leimersmeim (RFA), n° 28 Hauptstrasse,

698°/ M. OL…, Arndt Engehausen, demeurant à 463 Dochum (RFA), Goethestrasse 7,

699°/ M. Henri, Eric XB…,

700°/ M^me Christine XJ…, épouse XB…,

demeurant ensemble … 701°/ M. Reinhard, Arthur, Johannes GW…,

702°/ M^me XEL…, épouse GW…,

demeurant ensemble à 8950 * (RFA), 11 Königsbergerstrasse,

703°/ M. LS…, Walter Sck*,

704°/ M^me Karoline, Theresia IU…, épouse *,

demeurant ensemble à 4040 Neuss (RFA), Zonserstrasse,

705°/ M. Anthony, Roy US…, demeurant à Caterman, Surrey, (Grande-Bretagne), Aldercombe Land, Grey Oaks,

706°/ M. Mervyn, Stuart GA…,

707°/ M^me Susan, Anne LK…, épouse GA…, demeurant ensemble à Claygate, Surrey (Grande-Bretagne), Eastry house, Hillview road,

708°/ M. Viktor IO…,

709°/ M^me Ruth XWG…, épouse IO…,

demeurant ensemble à 4972 Lohne (RFA), Königgstrasse n° 32,

710°/ la société Compass engineering and investment company limited, dont le siège est à Douglas (Grande-Bretagne), 2 Goldie XCJ…, Ile de Mans,

711°/ M. David, Thomas, Evelyn XGD…,

712°/ M^me Barbara, Joyce XXT…, épouse XGD…,

demeurant ensemble à Surrey (Grande-Bretagne), Oakreeds Fernhurst Haslemer,

713°/ M. Nicolas, François, Antoine JP…,

714°/ M^me Annette, Nicole XBK…, épouse JP…,

demeurant ensemble au Grand Duché du Luxembourg, L. RN…, 21 XYX… Dewe,

715°/ M. Marie, Pierre IT…,

716°/ M^me Danièle DZ…, épouse IT…,

demeurant ensemble à Mâcon (Saône-et-Loire), …,

717°/ M. Camille EG…,

718°/ M^me Annie UP…, épouse EG…,

demeurant ensemble à 8400 Ostende (Belgique), chaussée de Torhout n° 674,

719°/ M. Josef, Karl, Erich PZ…,

720°/ M^me Cacilie XCW…, épouse PZ…,

demeurant ensemble à 4200 Oderhauser 12 (RFA), Fahnhorstrasse n° 101,

721°/ M. Hans, Jürgen XZQ…,

722°/ M^me Brunhild, Irene, Maria XZP…, épouse XZQ…,

demeurant ensemble à 3320 Salzeitter Ledenstedt, Wiesenweg 27, Allemagne,

723°/ M. LA…, Joachim XFC…, demeurant à 7000 Stuttgart (RFA), Max AB… 12,

724°/ M^me Jeannine, Marcelle JZ…, épouse XDX… de Faucigny de Lucinge, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), …,

725°/ M^lle Danièle, Thérèse XWF…, demeurant à Fismes (Marne), Courlandon,

726°/ M. Edmond SF…,

727°/ M^me Odette, Jenny SF…,

demeurant ensemble à 1009 Pully (Suisse), …,

728°/ M. UI…, Francesco, Giovanni FA…,

729°/ M^me TB…, Huguette DH…, épouse FA…,

demeurant ensemble à 1004 Lausanne (Suisse), …,

730°/ M. SP…, Jean XDY… de Lucinge, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), …,

731°/ M. SO…, VO…, Léon XDC…,

732°/ M^me VZ…, Alfrède, Henriette, Georgette KR…, épouse XDC…,

demeurant ensemble à Paris (5e), …,

733°/ M. Charles, Marie, André XXN…,

734°/ M^me Evelyne, Odette CL…, épouse XXN…,

demeurant ensemble à Gassel (Nord), …,

735°/ M. Hubert BG…,

736°/ M^me Ellen XXP…, épouse BG…,

demeurant ensemble à Garmison Partenkirchen (RFA), Hubertusweg 12,

737°/ M. Cecil, William XAI…, demeurant à Brighton, Sussex (Grande-Bretagne), 12 a, Prince H… street,

738°/ M^me Dagmar, Elisabeth XGG…, épouse LD…, demeurant à 6233 Kelkheim Eppenmaim (RFA), am Weiherhaag n° 20 b,

739°/ M. Valentin XES…, demeurant à

652 Worms 26 (RFA), Wormserstrasse n° 68,

740°/ M. NY…, Henri, Joseph, Georges EJ…,

741°/ M^me Jacqueline, Marie, Henriette, épouse EJ…,

demeurant ensemble à Angoulème (Charente), … M^me Eileen, Mary XYF…, épouse Styles,

demeurant ensemble à Guilford, Surrey (Grande-Bretagne), Brookwelle-Bramley,

762°/ M. MU…, Isidore YY…,

763°/ M^me Ginette, Simonne, Marie XYC…, épouse YY…,

demeurant ensemble à Fontenay le Fleury (Yvelines), 3, square Denis Papin,

764°/ M. Samuel, John ZS…, demeurant à Buck AL… (Grande-Bretagne), « Jonquils », Marlow Cammon,

765°/ M. XWC…, Joseph, RV…, Sijbrandus SD…, demeurant à Maastricht (Hollande), 6, St. Bernardusstraat,

766°/ M. Charles XBS…,

767°/ M^me Brigitte AJ…, épouse XBS…,

demeurant ensemble à 5430 Wettingen (Suisse), Hintere Höhenstrasse n° 50,

768°/ M. Claude HI…,

769°/ M^me Monique, Marie, Madeleine FP…, épouse HI…,

demeurant ensemble à XEZ… de Marsan (Landes), Montegut,

770°/ M. Mark XCA…, demeurant à B 302 Katsons Estate North Point (Grande-Bretagne),

771°/ M. Martin, Karl, Alfred XWV…, demeurant à Neuss (RFA), Gerhart LG…

XEU… 52 a,

772°/ M^me Margaret, Ann XEQ…, épouse HR…, demeurant à CoventryMarwickshire (Grande-Bretagne), Shawlane house, Pillongley near,

773°/ M. Kenneth XDF…,

774°/ M^me Eileen, Patricia TU…, épouse Trench,

demeurant ensemble à Purley, Surrey (Grande-Bretagne), « The Warren », Driat Hill,

775°/ M. Robert, Samuel XFX…,

776°/ M^me Susan, Rosemary XK…, épouse XFX…,

demeurant ensemble à Londres (Grande-Bretagne), Vivian way n° 8,

777°/ M. Jean-Pierre, Marcel GF…,

778°/ M^me TD…, Alberte, Marie EM…, épouse GE…,

demeurant ensemble à Epernay (Marne), 23, avenue A. Thévenet, Magenta,

779°/ M. Georges, Charles XDA…,

780°/ M^me Helga, Paula XZR…, épouse XDA…,

demeurant ensemble à Paris (16e), …,

781°/ M. Hartmut, Paul XFZ…,

782°/ M^me Anneliese, Else OV…, épouse XFZ…,

demeurant ensemble à 7140 Ludwigsburg (RFA), Ruhrstrasse 8,

783°/ M. CK…, David UN…,

784°/ M^me Marion, Joséphine KW…, épouse UN…,

demeurant ensemble à Biot (Alpes-Maritimes), quartier des Clausonnes, avenue des Orangers, villa « El Castan »,

785°/ la société Steloshire Jersey Ltd, chez William JN…

XM… Ltd, 14 Mulcaster street,

786°/ M. CF…, Roger, Henri, Joseph XZA…, demeurant à Paris (16e), …,

787°/ M. Georg FV…,

788°/ M^me Elke LO…, épouse FV…,

demeurant ensemble à 5330 Monigswind 41 (Allemagne), Sommerfelders n° 40,

789°/ M. Jocelin, André, Roland VC…,

790°/ M^me Josiane, Ginette RE…, épouse VC…,

791°/ M^me Catherine, Simone, Jocelyne VC…,

792°/ M. Philippe, Jean, Jules VC…,

demeurant tous à Saint-Cyr sur Loire (Indre-et-Loire), …, « Montfleury »,

793°/ M. Peter, Albert XCG…,

794°/ M^me Hazel S…, épouse XCG…,

demeurant ensemble à 07078 New Yersey (USA), Short hills, 27, Taylor road,

795°/ M. NY…, MK…, Antoine, Annik, Ghislain N…,

796°/ M^me Christiane, Marie, Paule SF…, épouse N…,

demeurant ensemble à Arras (Pas-de-Calais), … M. Christian XFD…

XFO…, demeurant à Munich (RFA), 11, Andrée strasse,

798°/ M. Klaus, Erich, Dieter ET…,

799°/ M^me Inge, Hildegarde XV…, épouse ET…,

demeurant ensemble à Icking (RFA), 8021 Ulrichstrasse n° 64,

800°/ M. Karl, Christian XBQ…,

801°/ M^me Inge, Elisabeth YE…, épouse XBQ…,

demeurant ensemble à 7630 Lahr (Allemagne), am Rufel 7,ii

802°/ M. Norst HF…,

803°/ M^me Maria, Regina AQ…, épouse HF…,

demeurant ensemble à Nauheim 6085 (RFA), Reiherstrasse n° 19,

804°/ M. Erhard, Rudi ZC…, demeurant à 6000 Francfort Am Main 1 (Allemagne), Baustrasse n° 17,

805°/ M. Harald Z…, demeurant à 6078 Neu Isenburg (Allemagne),

Friedensalle 42,

806°/ M. André, Philippe XEG…, demeurant à Feurs (Loire), chemin des Vauches, BP 51,

807°/ M. Sandu XBG…, demeurant à Paris (7e), …,

808°/ la société « Esteliz investments INC », dont le siège est à Toronto, Ontario (Canada), King street west n° 11,

809°/ M. Michel, Antoine, Nicolas XYT…,

810°/ M^me Françoise QR…, épouse XYT…,

demeurant ensemble à Divonnes Les Bains (Ain), …,

811°/ M. Heinz OT…,

812°/ M^me Hemelore XS…, épouse OT…,

demeurant ensemble à Hutenweg 14 (RFA), 5628 Heilignhauser,

813°/ M. XBF…, George XYF…, demeurant à Kent (Grande-Bretagne), Paddoks wood way, Farnborough Park Kent,

814°/ M. LM…, Christoph UV…,

815°/ M^me Thuy, épouse UV…,

demeurant ensemble à 1000 Berlin 33 (Allemagne), Hohenzollernd 82,

816°/ M. Ottmar, Jürgen GO…, demeurant à Zellingen (Allemagne), 15, Turmstrasse,

817°/ Klaus UA…,

818°/ M^me Ilse XBE…, épouse UA…,

demeurant ensemble à 5400 Koblenz 33 (Allemagne), Plainstrasse n° 28,

819°/ M. Heinrich PF…,

820°/ M^me Dorothea, Elisabeth, Sophie MZ…, épouse PF…,

demeurant ensemble à Dremen (RFA), Lüder von Bentheinstrasse 2, b,

821°/ la société AB Moylan fuel oils limited, dont le siège est en Grande-Bretagne, 25, North street, Bishop’s Stortford Herts,

822°/ M. André YO…,

823°/ M^me Christine, Françoise KK…, épouse YO…,

demeurant ensemble à Cannes La Bocca (Alpes-Maritimes), « Les Oléandres », tour 1, appartement 906, Parc de Ranguin,

824°/ M. Jean-Marie XXL…,

825°/ M^me UO…, Camille HP…, épouse XXL…,

demeurant ensemble à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), …,

826°/ M. Henri GV…,

827°/ M^me Yvonne, Paule XBO…, épouse GV…,

demeurant ensemble à Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône), …,

828°/ la société « Monkey Island Caterers limited », dont le siège est à Londres (Grande-Bretagne), 109 Baker street,

829°/ M. Kurt, Heinrich, Karl ZI…, demeurant à 5400 Koblenz (Allemagne), auf dem Forst,

830°/ M. Charles, André, Georges YC…,

831°/ M^me CJ…, Micheline Cemazanotti, épouse YC…,

demeurant ensemble à Bron (Rhône), …,

832°/ M. Walter, Hubert OI…,

833°/ M^me Waltraud XXK…, épouse OI…, demeurant ensemble à 4000 Dusseldorf 31 (Allemagne), Bockumer strasse n° 135,

834°/ M. Michel, Jean, Lucien JJ…,

835°/ M^me Simone, Marie, Jeanne TF…, épouse JJ…,

demeurant ensemble au Perreux (Val-de-Marne), …,

836°/ M. Jakob, Christian UT…,

837°/ M^me Anna VX…, épouse UT…,

demeurant ensemble à Köln-Rath (Allemagne), im Wasserblech,

838°/ M. Martin, Christof JU…,

839°/ M^me Renate PW…, épouse JU…,

demeurant ensemble à KölnDellbruch (Allemagne), Hochwinkel 840°/ M. Dietrich, Joachim XES…, demeurant à 8000 Munich 40 (Allemagne), Keferstrasse n° 4,

841°/ M. Hubert, Marie DY…,

842°/ M^me Irène, Yvonne, Joséphine IS…, épouse DY…,

demeurant ensemble à Cernay (Haut-Rhin), …,

843°/ M. Klaus, Ewald AS…,

844°/ M^me Dagmar, Brigitte XFL…, épouse AS…,

demeurant ensemble à Balkhausen (RFA), Jugenheim/Ot

845°/ M. Hans, Marcus XDL…,

846°/ M. Hans, Karl XDL…,

demeurant tous deux à Chiemgau (RFA), 8217 Staudach Egerndach,

847°/ M. Christian, Marcel, Gaston QB…,

848°/ M^me Catherine, Josianne SV…, épouse QB…,

demeurant ensemble à Paris (18e), …,

849°/ la société "

IW…

Faserstrassen", dont le siège est à Redstein (Suisse),

850°/ M^me Eva, Maria XFH…, épouse NP…

MY…, demeurant à Bielefeld (RFA), 4800 I, am Linkberg n° 31,

851°/ M^me Man LB…

LQ… Shek, demeurant à Hong Kong, n° 27 Ashley road, 8e étage, Kowloon,

852°/ M. Jean, Emile, Albert XCE…,

853°/ M^me Sonja BF…, épouse XCE…,

demeurant ensemble à 9781 Maarkedal (Belgique), Oude Steenweg,

854°/ M. David IX…,

855°/ M^me Jean, Sylvia CN…, épouse IX…,

demeurant ensemble à Cheshire (Grande-Bretagne), Splinters 47, Arthon road, Nale Altringham,

856°/ M. Otto, Hermann XGX…, demeurant à Cologne (RFA), Marienburgstrasse n° 19,

857°/ M^me XW…, NI… Mary RD…, épouse NS…

XGB…, demeurant à VJ…

BN… Douglas (Ecosse), « Darwhillanty »,

858°/ M. Heinz OC…,

859°/ M^me Margret, Christa, épouse OC…,

demeurant ensemble à 4000 Dusseldorf (Allemagne), Golzheim 11, Klausingstrasse,

860°/ M. Philipp HV…,

861°/ M^me Karla XZO…, épouse HV…,

demeurant ensemble à 4000 Dusseldorf 13 (Allemagne), Konrad UH… n° 9,

862°/ M^me IP…, Adelgunde, RU…, Theresia XEB… Bayern, épouse Karl de DD…, demeurant à D 4400, Merfeld, (RFA),

863°/ M. Michel, Jean, François EI…, demeurant à Saint-Didier au Mont d’Or (Rhône), …,

864°/ M. Werner, Ernst XFM…,

865°/ M^me Brigitte, Louise, Gesine GX…, épouse XFM…,

demeurant ensemble à 2822 Schanbwede, (RFA), Akazienweg 10,

866°/ M. Bernhard, Ludwig HM…, demeurant à D 6100 Darmstadt (RFA), Hölgesstrashe E,

867°/ M. RP…, XGE…, Désiré, Ghislain PJ…,

868°/ M^me Colette, Elie, Nelly UD…, épouse PJ…,

demeurant ensemble à Jodoigne 5900 (Belgique), chemin de Bomal n° 57, 869°/ M. Peter, John, Fletcher XFI…, demeurant à Hong Kong, 17 D, Stanley, Village road,

870°/ M. CK… Seymour, demeurant à CO Dinham (Grande-Bretagne), QK… Lea, Thorney road, Trimdon station,

871°/ M. Robert, Wilfred LJ…,

872°/ M^me Catherine, Mary, épouse LJ…,

demeurant ensemble à Warwick-Shire (Grande-Bretagne), The Grange-Long Itchington near Rugby,

873°/ M. Claus, Reinhard TA…, demeurant à 41 …,

874°/ M. Francis, Louis, Henri IA…,

875°/ M^me Jeannette, Gilberte XWI…, épouse IA…,

demeurant ensemble à Croissy-sur-Seine (Yvelines), …,

876°/ M. Alfred ZU…, demeurant à 4470 Enns (Autriche), Dragonerstrasse n° 4,

877°/ M. Jean, Alfred FN…,

878°/ M^me Madeleine, Jacqueline CZ…, épouse FN…,

demeurant ensemble au Grand Bourg (Creuse),

879°/ M. Jürgen OB…, demeurant à 3504 Kaufungen (Allemagne), am Gelben Berg 6,

880°/ M^me Shek RM…, LB…, Ellen, demeurant à Hong Kong, Ashley XYY… 2éme étage Kowloon,

881°/ M. Levi UK…, demeurant à Paris (15e), …,

882°/ M^me Monique, Jeanne, Andrée PH…, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), …,

883°/ M. Lucien, Honoré, Emilie XFT…, demeurant à 2232 S’Gravenwez (Belgique), 14, Pater VY…,

884°/ M. David BZ…,

885°/ M^me Elaine, Ann UW…, épouse BZ…,

demeurant ensemble à Hong Kong, « Strandview », lot 343 DD 224 Clearwater Day, road Kowloon,

886°/ M. John XDB…,

887°/ M^me XDB…,

demeurant ensemble à Yeovil (Grande-Bretagne), 27 Marsh Park,

888°/ M. Régis ZF…, demeurant à Fougère (Maine-et-Loire), Château de la Gatine,

889°/ M. Andrzej, Zenon XCC…,

890°/ M^me Maria, Janina, Anna TJ…, épouse XCC…,

demeurant ensemble à Paris (16e), …,

891°/ M. Norman DT…, domicilié à Hong Kong, Cathay Pacific Air ways, Kai XCZ…,

892°/ M. Thierry, Maurice, Yves HY… T, demeurant à 1095 Lutry

(Suisse), Les Chenalettes, …,

893°/ M^me Julia XBV…, épouse VO…

JW…, demeurant à 8055 Zurich (Suisse), Birmendor Ferstrasse 44,

894°/ M. Pierre, Eugène ZK…,

895°/ M^me Claude, Sylvaine XE…, épouse ZK…,

demeurant ensemble à Paris (6e), …,

896°/ M. Pierre XCX…,

897°/ M^me Nicole, Anne-Marie BE…, épouse XCY…,

demeurant ensemble à Montargis (Loiret), …,

898°/ M. Jean, Julien XWR…, demeurant à Saint-Ouen l’Aumone (Val-d’Oise), …,

899°/ M. Denis, Paul CD…, demeurant au Mesnil (Yvelines), 23, place Grand-Arnault,

en cassation d’un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de :

1°/ la société civile immobilière Baie de Saint-Tropez, dont le siège social est à Grimaud (Var), Cogolin, quartier de l’Anglade,

2°/ la société anonyme Etige, dont le siège social est à Mulhouse (Haut-Rhin), 6, rue du Réservoir, 3°/ la société anonyme Manera, dont le siège social est à Paris (17e), …,

4°/ la société anonyme Etima, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), …,

5°/ M. François XBB…, architecte, demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), …,

6°/ l’entreprise de travaux publics et portuaires XAU…, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), avenue Séméria,

7°/ la société anonyme Wendel profilés et tubes de l’Est, dont le siège social est à Paris (9e), …,

8°/ le Groupe Sprinks, dont le siège social est à Paris (2e), 7-9-11, rue de la Bourse,

9°/ la Compagnie française d’assurances européennes (CFAE), dont le siège social est à Paris (2e), 7-9-11, rue de la Bourse,

10°/ le Bureau technique Méditerranée (BTM), société anonyme dont le siège social est à Toulon (Var), Le Maillol, avenue Franklin Roosevelt,

défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l’appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l’audience publique du 22 avril 1992, où étaient présents :

M. Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, M^mes Lescure, Delaroche, conseillers, M^me DE…, M. Charruault, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, M^lle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l’Association syndicale libre de Port Grimaud Sud et des neuf cent dix

copropriétaires, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Baie de Saint-Tropez, de la société Etige, de la société Manera, de la société Etima et de la société Wendel profilés et tubes de l’Est, de la société Boré et Xavier, avocat de l’entreprise de travaux publics et portuaires XAU…, de la SCP Peignot et Garreau, avocat du Groupe Sprinks, de la CFAE et du Bureau technique Méditerranée, les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 1987), qu’un ensemble immobilier dénommé « Cité lacustre de Port-Grimaud » a été réalisé en trois opérations dont la première, Port-Grimaud 1, par la SCI Port-Grimaud et la deuxième, Port-Grimaud 2 ou Sud par la SCI Baie de Saint-Tropez ; qu’il a été procédé à l’édification sur des terrains privés d’immeubles privatifs, en majeure partie à usage d’habitation et pour le surplus à destination commerciale, ainsi qu’à la création d’un port de navigation de plaisance maritime creusé par dragage et aménagé sur des terrains limitrophes des immeubles qui ont été ouverts en permanence sur le bord de mer par le creusement d’un chenal à travers le cordon littoral ; que l’architecte de l’ensemble des travaux a été M. XBB… ; que les travaux maritimes ont nécessité le concours du Bureau technique Méditerranée (BTM) pour les études des ouvrages, dont le contrat prévoyait expressément que l’avant-projet et le projet d’exécution des travaux maritimes seraient soumis à l’accord préalable et à l’accord définitif de l’administration, par la société d’entreprise générale

XAU…

et les « Etablissements de Wendel profilés et tubes de l’Est » ; que cette dernière société a fabriqué et fourni des « palplanches », plaques ou éléments profilés d’acier goudronné destinées à être immergées et dont l’assemblage vertical constitue le long des terre-pleins un « rideau » formant les bords du plan d’eau du port, ancré par des tirants à des éléments de béton et par des boulons à des « palplanches d’ancrage », son pied étant « buté » par un massif d’enrochement immergé ; que, bien que conçue à l’occasion d’une promotion immobilière privée, l’Etat

a décidé de ratifier cette opération en faisant procéder, par différentes décisions, à l’incorporation du port et de ses installations dans le domaine public maritime et en organisant leur mise en concession pour cinquante ans au profit des SCI promotrices et des associations syndicales destinés à leur succéder dans la gestion et l’entretien des ouvrages ; qu’il était prévu au cahier des charges qu’à l’expiration de la durée de la concession l’Etat serait subrogé dans tous les droits du concessionnaire et entrerait immédiatement en possession des installations prévues dans les projets approuvés ; qu’en raison de désordres occasionnés aux quais et ouvrages avoisinants et attribués par des expertises judiciaires à une corrosion prématurée des palplanches, l’association syndicale libre de Port-Grimaud Sud (l’ASL), ainsi que 642 attributaires de lots ont assigné la SCI Baie de Saint-Tropez et ses trois co-gérants,

M. XBB…, l’entreprise XAU…, le BTM, la société Wendel profilés et tubes de l’Est, ainsi que leurs assureurs, en demandant leur condamnation in solidum à l’exécution des travaux, à la réparation des préjudices et en payement de provisions ayant pour objet des travaux de réfection des palplanches ; que les défendeurs ont conclu à l’incompétence de la juridiction judiciaire au profit de la juridiction administrative, en faisant notamment valoir que la solution du litige impliquait une atteinte à un ouvrage public ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches :

Attendu que l’ASL et les 642 attributaires de lots reprochent à la cour d’appel d’avoir fait droit à l’exception d’incompétence des juridictions de l’ordre judiciaire pour statuer sur leur action en garantie dirigée contre la SCI, promoteur immobilier, dont ils tiennent leurs acquisitions, alors, selon le moyen, de première part, que s’il n’appartient qu’à la juridiction administrative de connaître des litiges relatifs à la délimitation du domaine public, il en va autrement lorsque la juridiction judiciaire se trouve en présence d’un acte clair ; qu’en l’espèce, le contrat de concession prévoyait clairement que les ouvrages et installations créés pour la construction du plan d’eau, des quais et terre-pleins situés au droit des immeubles d’habitations privées ne faisaient pas partie du domaine public de l’Etat ; que cette

clarté n’était aucunement altérée par la mention figurant sur le plan d’ensemble de la concession et indiquant que la limite de celle-ci « s’arrête à la verticalité du mur de quai au droit des parties privées », tout droit de propriété s’arrêtant à la verticalité d’un mur ne pouvant comprendre ce mur dans son assiette ; qu’en refusant de se prononcer sur le caractère privé du droit de propriété exercé sur les palplanches mises en place pour la construction des quais situés au droit des immeubles d’habitations privées, la cour d’appel a violé, par refus d’application, l’arrêté ayant approuvé l’acte de concession et, les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III ; alors, de deuxième part, qu’un contrat de vente conclu entre deux personnes privées ne peut pas être administratif ; qu’à supposer que les contrats conclus par le promoteur immobilier avec les locateurs d’ouvrage et fournisseurs eussent revêtu un caractère administratif, notamment en tant qu’ils auraient eu pour objet la réalisation de travaux publics, cela était sans influence sur la compétence des juridictions judiciaires pour connaître de l’action en garantie exercée par les acquéreurs et leur association syndicale contre le maître d’ouvrage de qui ils tenaient leurs droits ; qu’en se déclarant incompétente pour statuer sur cette action là, la cour d’appel a violé les lois susvisées et la loi du 28 pluviose an VIII ; alors, de troisième part, qu’il n’a pas été répondu aux conclusions faisant valoir que si l’opération avait été réalisée par des promoteurs de droit privé en vertu de contrats de louage d’ouvrage de

droit privé, ils étaient, quant à eux, les ayants-cause de ces promoteurs à la suite de leurs acquisitions de droit privé ; alors que, de quatrième part, la seule question utile à la détermination des juridictions compétentes était celle de la nature des contrats passés entre le maître de l’ouvrage et ses ayants-cause ; qu’en prenant en considération la nature prétendument administrative, tant des contrats ayant abouti à l’exécution des « travaux vicieux » que des contrats qui seraient éventuellement conclus pour la réalisation des travaux de réfection, la cour d’appel a statué par les motifs inopérants et privé ainsi sa décision de base légale au regard des lois des 16-24 août 1790, du 16 fructidor an III et 28 pluviose an VIII ; et alors, de cinquième part, que le litige avait trait à la responsabilité du maître de l’ouvrage à l’égard de ses ayants-cause à titre

particulier donc au domaine public dont il dépend relevait de la compétence des juridictions de l’ordre administratif ; que la cour d’appel, qui n’a pas méconnu les termes que litige et a répondu aux conclusions invoquées, a légalement justifié sa décision ; d’où il suit que le moyen n’est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses huit branches :

Attendu qu’il est encore fait grief à la cour d’appel d’avoir statué ainsi qu’il a été dit, en ce qui concerne l’action dirigée contre les locateurs d’ouvrage et un fabricant ayant contracté avec la SCI, alors, selon le moyen, de première part, que si, en principe, il n’appartient qu’à la juridiction administrative de connaître des litiges relatifs à la délimitation du domaine public, il en va autrement lorsque la juridiction judiciaire se trouve en présence d’un acte clair ; qu’en l’espèce, le contrat de concession prévoyait clairement que les ouvrages et installations créés pour la construction du plan d’eau, des quais et terre-pleins situés au droit des immeubles d’habitations privées ne faisaient pas partie du domaine public de l’Etat ; que cette clarté n’était aucunement altérée par la mention figurant sur le plan d’ensemble de la concession et indiquant que la limite de celle-ci « s’arrête à la verticalité du mur de quai au droit des parties privées », tout droit de propriété s’arrêtant à la verticalité d’un mur ne pouvant comprendre ce mur dans son assiette ; qu’en refusant de se prononcer sur le caractère privé du droit de propriété exercé sur les palplanches mises en place pour la construction des quais situés au droit des immeubles d’habitations privées, la cour d’appel a violé, par refus d’application, l’arrêté ayant approuvé l’acte de concession et, les lois des 16-24 août 1790 et 16 fructidor an III ; alors, de deuxième part, que les contrats conclus entre des personnes de droit privé ne sont pas administratifs, même s’ils ont pour objet la réalisation des travaux publics ;

qu’en n’expliquant pas comment les contrats d’entreprise et de fourniture en litige pouvaient être réputés avoir été conclus en 1969-1972, pour le compte de l’Etat en vertu d’une convention d’exploitation passée avec le maître de l’ouvrage en 1981, une dizaine d’années plus tard, bien que de surcroît, ce maître eût été une SCI de promotion immobilière et non une société d’économie mixte ayant contracté en qualité de concessionnaire d’un service public, ayant reçu des subventions et ayant subrogé le concèdant, dès l’achèvement des ouvrages, dans ses droits et actions contre les constructeurs, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des lois susvisées et de la loi

du 28 pluviose an VIII ; alors, de troisième part, que si, dans le souci d’éviter un partage compliqué de compétence entre les deux ordres de juridictions, il peut s’avérer opportun de soumettre l’accessoire au même régime juridique que le principal, encore faut-il se prononcer sur ce qui ressortit à l’un et à l’autre ; qu’en affirmant que la construction de l’ensemble des palplanches, quelle qu’en fût la localisation, avait participé à l’exécution de travaux publics, tout en s’abstenant de s’interroger sur l’importance respective des travaux d’intérêt général et des travaux d’intérêt privé, la cour d’appel n’a pas justifié légalement sa décision ; alors, de quatrième part, qu’était sollicitée l’allocation de dommages-intérêts et non une réparation en nature ; qu’en occultant cette demande indemnitaire pour prendre exclusivement en considération la nature des travaux nécessaires à la réfection des désordres, la cour d’appel a méconnu les termes du litige ; alors, de cinquième part, qu’à supposer que l’exécution des travaux de réfection des quais à usage privatif ou commun mais non public eût requis une autorisation administrative, cela était sans influence sur la compétence des tribunaux judiciaires pour connaître de l’action en responsabilité intentée contre les locateurs d’ouvrage et fournisseur ayant pris part à la réalisation des « travaux vicieux » ; qu’en prenant en considération le caractère prétenduement public des travaux nécessaires à la réfection des désordres, la cour d’appel a statué par un motif inopérant et privé sa décision de toute base légale ; alors, de sixième part, que la seule question utile à la détermination des juridictions compétentes était celle du caractère administratif ou privé des contrats conclus pour l’exécution des « travaux vicieux », l’allocation des dommages-intérêts nécessaires à la réfection des malfaçons ne constituant que la sanction de la mauvaise exécution de ces contrats ; qu’en tenant compte du caractère prétendument administratif des nouveaux contrats qui seraient éventuellement conclus pour la réalisation des travaux de réfection et dont, par hypothèse, la correcte exécution n’était pas encore en cause, la cour d’appel n’a pas justifié légalement sa décision, alors, de septième part, qu’à supposer que l’exécution des mêmes travaux de réfection nécessitât une emprise sur le domaine public maritime, cette emprise ne pourrait être consécutive d’une contravention de grande voirie qu’à défaut

d’autorisation de l’administration de l’autorisation prévue par la concession d’exploitation

du port de plaisance, voire l’exécution sans autorisation des travaux de reprise à venir, la cour d’appel a statué par un motif hypothétique ; et alors, de huitième part, que le litige avait trait à la mauvaise exécution des contrats d’entreprise et de fourniture initialement conclus avec le maître de l’ouvrage, non à l’exécution de la concession ultérieurement consentie par l’Etat à ce maître et à l’association syndicale des copropiétaires de l’ensemble immobilier ; qu’en affirmant le contraire, la cour d’appel a méconnu les termes du litige ; Mais attendu, d’abord, que le rejet du premier moyen rend sans portée les première et huitième branches du second moyen qui sont identiques aux première et cinquième branches dudit moyen ; Attendu, ensuite, qu’en énonçant, tant par des motifs propres qu’adoptés, que l’Etat, pour le compte duquel avait agi le constructeur, avait, par plusieurs décisions administratives non frappées de recours, intégré au domaine public, « dès leur création », des biens et ouvrages et organisé leur concession à l’expiration de laquelle ils devaient lui revenir, la cour d’appel, qui n’avait pas à s’expliquer davantage, a légalement justifié sa décision au regard du deuxième grief ; Attendu, encore, que la cour d’appel a énoncé que si les palplanches d’acier contribuaient à protéger de l’atteinte des eaux de mer la limite immergée des terrains supportant les immeubles et les voies situées en surface, elle formaient un « rideau d’acier immergé et enroché constituant lui-même les bords du plan d’eau et des canaux du port maritime » et que les travaux de fabrication, de mise en place, d’ouvrage et d’encrochement de l’ensemble des palplanches, quelque soit leur localisation, ont directement et nécessairement participé des travaux publics exécutés pour la création et l’aménagement du port maritime et du plan d’eau ; que, par ces motifs, qui caractérisent la nature indivisible des palplanches, la cour d’appel, sans encourir les griefs des troisième et cinquième branches, a légalement justifié sa décision ; Attendu, enfin, que les demandes présentées par l’ASL et les attributaires de lots tendaient, comme le rappelle l’arrêt attaqué, au remplacement des palplanches sous contrôle d’experts, par des quais en béton ou en maçonnerie ; que, dès lors, la cour d’appel, qui n’a pas méconnu les termes du litige, a exactement retenu que les travaux initiaux ayant été soumis à l’accord préalable et à l’accord définitif de l’administration, les importants travaux de modification envisagés, qui sont de nature à porter atteinte à l’intégrité du plan d’eau et au domaine public maritime dont il dépend constituent des travaux publics relevant de la compétence des juridictions de l’ordre administratif ; que les juges du second degré, qui n’ont statué par aucun motif hypothétique, ont légalement justifié leur décision ; d’où il suit que le moyen n’est pas mieux fondé que le précédent ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;