Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 septembre 1996, 95-81.086, Inédit
CA Aix-en-Provence 6 janvier 1995
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CASS 3 septembre 1996
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CASS
Irrecevabilité 3 septembre 1996

Arguments

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  • Accepté
    Régularité du désistement

    La cour a constaté que le désistement était régulier et a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi.

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Sur la décision

Référence :
Cass. crim., 3 sept. 1996, n° 95-81.086
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 95-81.086
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 janvier 1995
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007566677
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure pénale
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