Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 novembre 1998, 97-11.408, Publié au bulletin
CA Grenoble 26 mars 1996
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CASS
Cassation 25 novembre 1998

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur de conception de l'architecte

    La cour a estimé que les motifs avancés ne suffisent pas à caractériser la faute de l'entrepreneur à l'égard de l'architecte, ce qui a conduit au rejet de la demande de garantie.

  • Rejeté
    Engagement de l'entrepreneur sans étude sérieuse des difficultés

    La cour a jugé que l'entrepreneur n'avait pas fait preuve de prudence et n'avait pas exigé des informations précises de l'architecte, ce qui a contribué à la situation, mais cela ne caractérise pas une faute à l'égard de l'architecte.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 25 nov. 1998, n° 97-11.408, Bull. 1998 III N° 221 p. 148
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 97-11408
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1998 III N° 221 p. 148
Décision précédente : Cour d'appel de Grenoble, 26 mars 1996
Textes appliqués :
Code civil 1382
Dispositif : Cassation partielle.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007040856
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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